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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conséquences liées à la mise en service commerciale, le 10 juin 2001, du TGV Méditerranée dans le Haut-Vaucluse. En effet, son exploitation commerciale révèle de nombreux inconvénients pour les riverains, dont l'habitation est pourtant située à quelque 500 mètres de la ligne, en l'absence de protections acoustiques efficaces et adaptées. La qualité de vie de ces familles s'étant énormément dégradée, elles souhaitent pouvoir vendre leur propriété mais ne trouvent pas d'acquéreur. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend offrir aux riverains concernés la possibilité de rachat de leur habitation dans une bande supérieure à 300 mètres et n'excédant pas 500 mètres.
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Texte de la REPONSE :
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La réalisation de la ligne nouvelle à grande vitesse Méditerranée s'est accompagnée d'engagements très importants par la SNCF, puis par Réseau ferré de France, en ce qui concerne l'acquisition des habitations impactées par cette infrastructure. Ces engagements, pris lors de la déclaration d'utilité publique du projet de TGV Méditerranée, sont les suivants : « Indemnisation des riverains par la possibilité offerte à tout propriétaire domicilié dans la bande de 300 mètres centrée sur l'axe du projet d'obtenir l'acquisition de son habitation à compter de la déclaration d'utilité publique et jusqu'au terme d'un délai de trois ans après la mise en service de la ligne ». Ce dispositif rend ainsi possible, jusqu'à juin 2004, l'acquisition par Réseau ferré de France des habitations situées à l'extérieur des emprises strictement nécessaires à la réalisation de l'ouvrage ferroviaire. Ces engagements permettent une indemnisation des riverains beaucoup plus favorable que le dispositif prévu par la réglementation en vigueur. Il n'est pas envisagé d'en étendre le champ. La question des nuisances phoniques générées par cette nouvelle infrastructure fait l'objet d'une démarche concertée menée par Réseau ferré de France avec les riverains, afin de s'assurer que le niveau sonore du TGV Méditerranée s'inscrit dans la limite des seuils imposés par la réglementation.
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