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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des sports sur les vives préoccupations exprimées par les dirigeants des établissements équestres. En effet, il semblerait que les services du ministère ne délivrent plus les cartes professionnelles pour les brevets d'animateurs poney (BAP), d'accompagnateurs tourisme équestre (ATE), de guides de tourisme équestre et d'autres brevets jusque-là homologués par l'Etat, pour les stagiaires entrés en formation avant le 31 décembre 2002 qui n'ont pas encore achevé les 600 heures de formation nécessaires. Pourtant les BAP et les ATE correspondent aux besoins réels de la profession en permettant le développement de cette activité de loisirs, devenue en 2002 le quatrième sport national par le nombre de licenciés. Compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, les mesures qu'il entend prendre en faveur de ces stagiaires, dont le nombre avoisine les 100 personnes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et, d'autre part, il souhaite connaître les mesures concrètes qu'il envisage afin d'assurer la pérennité de la pratique de l'équitation dans notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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De nombreux responsables de centres équestres ont fait part de leur inquiétude suscitée par les difficultés qu'ils rencontrent pour appliquer l'article 43 de la loi sur le sport du 16 juillet 1984 modifiée en 2001 à l'initiative du précédent gouvernement. Selon ce dispositif, les titulaires de diplômes figurant sur la liste d'homologation arrêtée par le ministère des sports n'auraient plus, au 31 décembre de l'année 2002, l'autorisation d'exercer leur activité professionnelle. Particulièrement sensible à cette situation, qui risque de remettre en cause le fonctionnement de nombreux clubs et associations, le ministre des sports a demandé que soient étudiés toutes les voies et moyens afin qu'une solution rapide soit trouvée et clarifie la situation de ces personnes dont il est légitime de faire valoir les droits acquis. C'est ainsi qu'une proposition de loi à laquelle le ministre des sports a apporté son plus grand soutien a pu être adoptée par le Parlement. Cette loi n° 2002-1578 du 30 décembre 2002 modifie l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Cette clarification de l'article 43 permet à tous les moniteurs sportifs, ayant acquis avant le 31 décembre 2002 le droit d'exercer contre rémunération, de poursuivre leur activité professionnelle.
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