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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif « Défense, 2e chance » est mis en oeuvre par l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe), placé sous la double tutelle du ministère de la défense et du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Les subventions versées à cet établissement proviennent de l'action 2 « mise en situation d'emploi des publics fragiles » du programme 102 « accès et retour à l'emploi », relevant de la mission « travail et emploi » pilotée par le ministère chargé de l'emploi. Dans ce cadre et pour son fonctionnement, l'EPIDe a reçu en 2006 du ministère chargé de l'emploi une subvention pour charges de service public de 37 millions d'euros. Le soutien et l'appui constants apportés par le ministère de la défense au dispositif « Défense, 2e chance » procèdent donc de prestations rémunérées par l'EPIDe et de dotations d'emprises, mais non de crédits spécifiques inscrits au budget du ministère de la défense. S'agissant précisément des dotations, aux termes de l'article 124 de la loi du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, des terrains domaniaux bâtis et non bâtis, dont la liste est fixée par décret, sont déclassés et transférés en pleine propriété à l'EPIDe. Dans ce cadre, le ministère de la défense a instruit quatorze dossiers d'aliénations d'emprises au profit de l'EPIDe, qui ont fait l'objet des décrets n° 2006-381 du 30 mars 2006 et n° 2006-1485 du 29 novembre 2006. Les quatorze immeubles ainsi apportés représentent une superficie de 1 195 430 mètres carrés et une valeur vénale de plus de 49 millions d'euros. En outre, le ministère de la défense met à disposition de l'établissement public d'insertion de la défense des immeubles par le biais d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public, notamment le bâtiment de la caserne Sully à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) qui accueille le siège social de l'EPIDe.
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