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Texte de la QUESTION :
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En mai 2001, la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) rend un avis favorable à la communication de la base de donnée CEZAR, créée par la SNCF en 1998 pour répertorier les violences commises sur son réseau. Cette base permet de repérer les trains les plus dangereux et les gares les moins sûres. Or la SNCF a toujours refusé de rendre publiques les données contenues dans cette base de données et cela en dépit de l'avis de la CADA. En 2006, suite aux actes de violence qui se sont déroulés dans le train Nice-Lyon du 1er janvier, un hebdomadaire d'information (le Point) saisit la CADA pour obtenir une version actualisée de la base de données CEZAR. Le 6 avril 2006, la CADA rend un avis défavorable au motif que « l'identification des points sensibles du réseau ferroviaire peut laisser craindre que ces informations si elles étaient divulguées auprès du public ne soient utilisées de façon malveillante ». M. Bruno Bourg-Broc demande donc à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer l'analyse qu'il fait de cette situation. Il lui demande également s'il ne lui paraît pas souhaitable, dans un souci d'information du public, de rendre publiques les données CEZAR de la SNCF.
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