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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Garrigue fait observer à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État que l'administration met à la disposition des citoyens sur internet de nombreux formulaires au format remplissable, mais que, malheureusement, ces formulaires remplis, il n'est pas possible de les sauvegarder. Il faut même, en cas d'erreur, recommencer toute la saisie, et pour conserver le formulaire, l'imprimer, alors qu'il pourrait être archivé sous forme de fichier électronique. Il lui demande en conséquence s'il ne conviendrait pas que l'administration mette à disposition sur internet des formulaires dont on pourrait faire la sauvegarde une fois remplis.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement, qui partage la préoccupation de simplification de l'accès au service public exprimée par l'auteur de la question, a engagé à la demande du Président de la République un chantier de dématérialisation de la majorité des démarches administratives. Ainsi, à compter de début 2007, les Français auront accès à 600 formulaires en ligne. En 2008, grâce au portail www.mon.service-public.fr, les internautes pourront sauvegarder les documents administratifs, pièces justificatives et formulaires dans un coffre-fort électronique personnel sécurisé. Outre la conduite de ces projets majeurs, la direction générale de la modernisation de l'État, au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, a pour mission de diffuser dans l'ensemble des administrations de tels dispositifs technologiques, adaptés aux attentes des usagers.
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