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Texte de la REPONSE :
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Les récentes initiatives de Pyongyang placent la Corée du Nord en contradiction avec ses obligations internationales en matière de non-prolifération. Quoique membre du traité sur la non-prolifération (TNP) depuis 1985, la Corée du Nord poursuit des programmes clandestins en matière nucléaire. A l'issue de la crise de 1993-1994, elle avait obtenu, en vertu du « cadre agréé » conclu avec les Etats-Unis en octobre 1994, qu'un consortium international (Korean Peninsula Energy Development Organization - KEDO) soit chargé de construire deux réacteurs nucléaires non proliférants et de lui fournir du fioul en échange du gel de son programme nucléaire lui permettant de produire du plutonium ; en octobre 2002, les autorités nord-coréennes ont reconnu devant M. James Kelly, le secrétaire d'Etat adjoint pour l'Asie du Sud-Est et le Pacifique, l'existence d'un programme clandestin d'enrichissement de l'uranium. La Corée du Nord n'a pas fait état publiquement de l'existence de ce programme ; elle a toutefois déclaré le 25 octobre son droit à posséder des armes nucléaires (en violation de ses obligations au titre du TNP) ; à partir du 21 décembre, la Corée du Nord a pris plusieurs initiatives (levée des scellés et démantèlement des caméras de surveillance sur les installations gelées en 1994, expulsion des inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique - AIEA) en violation de ses engagements au titre de l'accord de garanties avec l'AIEA et du « cadre agréé » ; le 10 janvier, Pyongyang a annoncé son retrait du TNP ; le 5 février, la Corée du Nord a annoncé le redémarrage de ses installations nucléaires pour la production d'électricité (permettant également la fabrication de composants d'armes nucléaires). La communauté internationale a réagi aux initiatives nord-coréennes de façon progressive. La KEDO a suspendu les livraisons de fioul à partir de décembre 2002 ; le conseil des gouverneurs de l'AIEA a adopté deux résolutions (29 novembre et 6 janvier) déplorant les récentes initiatives nord-coréennes et appelant la Corée du Nord à se conformer à ses engagements internationaux. La Corée du Nord n'accepte de discuter que bilatéralement avec les Etats-Unis, ce que ces derniers ont jusqu'à présent refusé. L'AIEA et la communauté internationale lui font valoir qu'elle est tenue par ses engagements multilatéraux (TNP, accord de garanties de l'AIEA). Pyongyang refuse de l'accepter. Les différentes parties prenantes doivent aussi composer avec les préoccupations des acteurs régionaux (Corée du Sud, Chine, Russie, Japon) dans la gestion du dossier nord-coréen. Séoul n'a pas souhaité, à ce stade, remettre en cause son dialogue avec Pyongyang. La France souhaite une gestion ferme, mais graduelle et collective, de la question nucléaire nord-coréenne, qui ne se limite pas à sa seule dimension régionale. La France est attachée au respect par la Corée du Nord de l'intégralité de ses obligations internationales en matière de non-prolifération nucléaire. Elle a agi auprès de ses partenaires européens pour que la KEDO suspende les livraisons de fioul dès le mois de décembre. Elle a pris l'initiative de porter la question nord-coréenne devant le groupe des fournisseurs nucléaires (Nuclear Suppliers Group, NSG) afin d'empêcher la Corée du Nord d'acquérir les technologies nucléaires qui lui manquent. La France est attachée à la gestion multilatérale du dossier dans son cadre institutionnel. Elle soutient l'action de l'AIEA et de son directeur général et souhaite que le Conseil de sécurité soit saisi dès que possible.
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