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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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budget et réforme de l'État : services extérieurs
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Analyse :
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douanes. restructuration. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dont les principaux objectifs suscitent de vives inquiétudes parmi le personnel et de nombreux acteurs locaux. Ainsi, envisager la suppression de 3 500 à 4 000 postes de cette administration (soit 20 % du total des effectifs) alors que les agents dénoncent déjà un manque de personnel pour mener à bien leurs missions, compromettrait fortement le contrôle efficace du flux des marchandises dont l'économie de notre pays a besoin. Par ailleurs, réduire de 50 % le nombre de bureaux présents sur l'ensemble du territoire et la quasi-totalité des postes comptables alors que le service de proximité qu'ils assurent constitue un véritable soutien au développement des PME et PMI à l'international, pèserait lourdement sur l'activité économique de nombreuses régions de France. En Limousin par exemple, territoire au tissu industriel fragilisé essentiellement composé de PME-PMI, la fermeture de la division implantée dans la préfecture de région, à Limoges, au profit de celle d'Angoulême, préfecture du département de la Charente située à plus de 100 kilomètres de la capitale régionale, pénaliserait fortement les chefs d'entreprise présents sur place et porterait sévèrement atteinte aux efforts de développement économique déployés par les élus. En conséquence, il lui demande de bien vouloir réviser les modalités de cette réforme de manière à ce qu'elles répondent au mieux aux attentes des personnels et puissent satisfaire aux politiques d'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects s'est engagée dans une importante démarche de modernisation afin de renforcer son efficacité, d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager et de développer sa capacité de lutte contre les grandes fraudes, en préservant une présence adaptée de ses services sur l'ensemble du territoire. Amorcé en 2002, ce processus, qui participe de la réforme de l'État, a concerné tous les secteurs d'activité de la douane : contributions indirectes, surveillance terrestre et maritime, renseignement et administration générale. La réforme du dédouanement vient parachever ce mouvement. Chaque réorganisation importante initiée au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est menée selon une méthodologie éprouvée : tout d'abord une consultation de l'ensemble des acteurs concernés, très souvent suivie d'une expérimentation puis d'une évaluation, et enfin seulement, d'une généralisation, si les résultats sont concluants. Depuis plus d'un an, une réflexion a été engagée avec les agents et les principaux opérateurs économiques et fédérations professionnelles concernés afin d'envisager les adaptations à apporter au dédouanement français, placé de fait dans une situation de concurrence avec ses homologues européens et contraint de prendre en compte la dématérialisation des formalités prônée par la Commission. La situation n'est en effet pas favorable pour la France : un audit mené récemment sur le traitement douanier des grands opérateurs du commerce international (rapport disponible en ligne sur le site www.performance-publique.gouv.fr) montre une augmentation du dédouanement à l'étranger pour des produits destinés à la France. Dans ces conditions, reconquérir ces flux est un impératif stratégique pour promouvoir l'attractivité des plates-formes portuaires et aéroportuaires françaises et permettre ainsi d'y maintenir et développer des activités logistiques en France, sources importantes d'emplois. Ce diagnostic posé, la réflexion va se prolonger dès l'automne prochain par l'ouverture d'une phase d'expérimentation qui sera menée dans plusieurs régions et dont un bilan sera établi à l'automne 2007. La direction régionale des douanes dont relève la Haute-Vienne n'est pas concernée par cette expérimentation et, poursuivra donc son activité dans un cadre organisationnel inchangé.
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