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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontrent les professionnels du reboisement. Pour parer aux dégâts liés à la tempête de 1999, qui ont affecté 500 000 hectares de forêt française, le Gouvernement a mis en place le « plan chablis », qui prévoyait la reconstitution d'une partie de la forêt détruite sur dix ans. Á mi-parcours, le bilan est mitigé : fin 2005 seulement, 80 000 hectares ont été replantés et 265 000 autres nettoyés pour un montant de 652 millions d'euros sur les 915 prévus. En mars dernier, lors d'une table ronde réunissant les acteurs de la filière bois, M. le ministre de l'agriculture réaffirmait pourtant la volonté du Gouvernement de mener ce plan à son terme, jusqu'en 2009. D'autre part, l'État s'est engagé, en 2000, dans le cadre du plan national de lutte contre l'intensification de l'effet de serre, à favoriser le stockage du carbone, en subventionnant le boisement de 20 000 hectares par an de terres agricoles sur la période 2000-2006, puis de 30 000 hectares par an sur la période 2007-2013. En fait, ce sont 7 000 hectares de terres agricoles qui ont été reboisées sur la période 2000-2005, et la réforme de la politique agricole commune ne prévoit pas que les surfaces reboisées puissent être comptées comme « surfaces en gel » dans le calcul de la surface de référence éligible qui détermine le montant des droits à paiement unique. Dans ces conditions, le reboisement ne sera, sans aucun doute, pas à la hauteur des engagements pris. Enfin, ainsi que le souligne le président du groupe technique de métier reboiseur de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP), « il est primordial de considérer enfin les surfaces boisées comme des surfaces attribuées à la production énergétique ou industrielle et de reconnaître l'importance des ressources forestières ». Utiliser le bois en énergie ou dans les constructions contribue à proposer des alternatives durables. Mais, pour permettre son utilisation, il ne faut pas négliger de « renouveler »... donc de planter, d'autant plus que la valeur du bois énergie risque d'augmenter en raison de sa raréfaction. C'est pourquoi, il lui demande comment il compte répondre à la baisse des opérations de reboisement, et quelles actions il envisage de mettre en place pour une réelle reconnaissance de l'importance de la forêt.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis les tempêtes de 1999, la priorité, dans le domaine de la forêt, est donnée à la reconstitution des forêts sinistrées. Fin 2006, 756 millions d'euros, soit plus de 80 % des 915 millions d'euros prévus par le plan chablis auront été consacrés à la reconstitution des forêts privées et publiques sinistrées par les tempêtes de 1999. Le plan chablis sera mené à son terme, fin 2009. À ce jour, un objectif de 35 000 hectares à nettoyer et de 190 000 hectares à replanter paraît réaliste. En dehors du contexte de la reconstitution, il convient de noter que les aides de l'État à l'investissement forestier privilégient les opérations visant à apporter une amélioration significative de la ressource forestière mobilisable. En outre, afin d'assurer une plus grande efficacité au dispositif d'aide et d'encourager une gestion optimisée des surfaces forestières, les subventions au boisement ou au reboisement sont réservées aux propriétaires forestiers dont le projet porte sur une surface minimale de 4 hectares d'un seul tenant, inclus dans un massif d'au moins 10 hectares. Par ailleurs, depuis le vote de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, les travaux de desserte forestière, de renouvellement ou d'amélioration des peuplements sont éligibles à une déduction de l'impôt sur le revenu, dans la limite d'un plafond annuel de travaux de 1 250 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 2 500 euros pour un couple. Enfin, dans le cadre de la Politique qgricole commune (PAC), il est possible de planter des espèces ligneuses sur terres agricoles pour une rotation maximale de 20 ans. Ce dispositif concerne soit le régime d'aide « cultures énergétiques », soit les utilisations possibles de la jachère. Au-delà de ces mesures en faveur du boisement et du reboisement, valoriser la forêt constitue également une priorité du Gouvernement. La forêt représente, notamment, un gisement d'emplois dans les territoires ruraux : à ce jour, 450 000 emplois directs et indirects et 28 % du territoire sont concernés. C'est pourquoi il est primordial de renforcer la compétitivité de l'offre, que ce soit en améliorant le transport du bois, enjeu important, mais aussi en renforçant les investissements préparant l'avenir. Les pôles de compétitivité, notamment celui d'Aquitaine et du Grand-Est, associant les différents partenaires de la filière mais aussi la recherche, permettront de mieux valoriser encore la forêt française et d'adapter la filière bois à la concurrence internationale. Cette action sera poursuivie dans le cadre du futur programme de développement rural pour la période 2007-2013. S'agissant des forêts publiques, le contrat d'objectifs entre l'État et l'Office national des forêts (2007-2011) a été renouvelé. Le plan stratégique national de développement rural, présenté le 17 novembre 2005, a d'ailleurs reconnu le caractère exemplaire de la forêt qui répond simultanément à tous les objectifs poursuivis daménagement du territoire, d'environnement et d'emplois. S'agissant du développement de l'utilisation du bois et de la biomasse, la loi d'orientation agricole a introduit diverses mesures pour mieux valoriser la ressource forestière : elle reconnaît la contribution des forêts aux mécanismes de marchés prévus par le protocole de Kyoto. Dans ce cadre, la France a obtenu 3,2 millions de tonnes de crédits carbone grâce à la gestion de ses forêts. L'utilisation du « bois énergie » est encouragée par la baisse à 5,5 % du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les livraisons de bois de chauffage à usage non domestique. Le ministère de l'agriculture et de la forêt a obtenu, par ailleurs, qu'un taux réduit de TVA pour les réseaux de chaleur à partir de biomasse soit retenu en France. Le coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse, Claude Roy, a présenté récemment un plan bio-combustible pour la période 2006-2015. La ressource forestière aura une place de premier ordre dans les politiques énergétiques et industrielles. En outre, le dispositif des pôles d'excellence rurale pourra renforcer la mobilisation sur les projets structurés autour de la biomasse, du développement du bois dans la construction et du tourisme de nature. Ces diverses mesures montrent l'importance primordiale qu'attache le Gouvernement au rôle de la forêt, tant en termes de ressources économiques et d'emplois, qu'en termes de protection de l'environnement.
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