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Texte de la QUESTION :
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Les négociations directes sur le statut final du Kosovo, engagées le 24 juillet 2006 à Vienne par les plus hauts responsables serbes et albanais, n'ont pas abouti. Lors de ces pourparlers, le Kosovo a officiellement demandé son indépendance à la Serbie. Ainsi, le président du Kosovo, Fatmir Sejdiu, a déclaré que l'indépendance était « le début et la fin de notre position ». De leur côté, les représentants serbes ont fait savoir que le président Boris Tadic rejetait cet « ultimatum ». Depuis la fin du conflit, environ 200 000 Serbes ont fui la province, craignant des représailles de la part d'extrémistes albanais, et la centaine de milliers qui sont restés vivent dans des conditions de sécurité précaires. Dans les chancelleries, on soulignerait cependant que les grandes puissances ne voient guère d'autre solution qu'une indépendance qui serait supervisée pendant plusieurs années par l'Union européenne. Alliée de Belgrade, la Russie, qui possède un droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU, a toutefois mis en garde contre les risques d'un « calendrier artificiel ». Par ailleurs, si l'indépendance est octroyée à la province, le nord du Kosovo, où la population serbe est majoritaire, menace de faire sécession à son tour. Compte tenu de cette situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer son sentiment et ses intentions au sujet de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Les négociations sur le statut du Kosovo sont menées depuis février 2006 par l'ancien président finlandais Martti Ahtisaari, envoyé spécial des Nations unies. Elles ont porté en premier lieu sur des points techniques, comme la décentralisation, le patrimoine religieux, la dette, qui pourraient constituer des éléments du futur statut. Une réunion à niveau politique a également eu lieu le 24 juillet, mais elle a seulement permis de constater l'éloignement des positions de Belgrade et de Pristina. Ces négociations ont permis à l'envoyé spécial des Nations unies de cerner les points de convergence et de divergence. Sur cette base, il a annoncé son intention d'élaborer une proposition de règlement global pour le futur statut du Kosovo. La France, membre du groupe de contact, joue un rôle actif dans le processus en cours et soutient pleinement Martti Ahtisaari dans sa démarche. La France est aussi l'un des premiers contributeurs en hommes de la force militaire de l'OTAN au Kosovo, la KFOR. La France souhaite que tous les efforts possibles soient déployés pour parvenir à une solution négociée d'ici à la fin 2006 ; mais cela suppose que les deux parties fassent preuve d'esprit de compromis, ce qui n'a pas été le cas jusqu'à présent. Faute d'un accord à ce stade entre les parties, les ministres du groupe de contact (France, États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Russie), réunis à New York le 20 septembre, ont invité Martti Ahtisaari à élaborer une proposition globale de règlement concernant le statut final, qui sera présentée à Belgrade et Pristina. Les propositions de l'envoyé spécial devront tenir compte des principes directeurs du groupe de contact (pas de statu quo, pas de retour à la situation d'avant 1999, pas de partition du Kosovo, pas de rattachement de tout ou partie du Kosovo à un État voisin). Elles devront établir une solution réaliste qui assure la stabilité dans la région des Balkans, réponde à la volonté de la très grande majorité de la population du Kosovo d'assumer son destin, mais également préserve le caractère multi-ethnique du Kosovo et garantisse le droit pour les minorités d'y vivre en paix et en sécurité. La mise en oeuvre de ce statut final devra être supervisée par une présence internationale civile et militaire. L'Union européenne se prépare ainsi à la mise en place d'une future mission PESD, avec à sa tête un haut représentant de la communauté internationale-représentant spécial de l'Union européenne.
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