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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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aéroports
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Analyse :
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bruits. lutte et prévention. Orly
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les nuisances nouvelles et intolérables que subissent les habitants des communes d'Héricy-sur-Seine, Bois-le-Roi et Samois-sur-Seine situées sous le couloir aérien d'arrivée sud-est desservant l'aéroport d'Orly en configuration « face à l'est » trajectoire Melun-Dourdan-Orly. Les habitants de ces communes constatent, depuis ces dernières années, un accroissement important des nuisances sonores dues à des avions qui survolent leur ville à des altitudes anormalement basses selon des trajectoires, en théorie inchangées, mais dans la pratique différentes puisque beaucoup plus pénalisantes que par le passé. Ces nuissances s'ajoutent à celles insupportables que subissent les habitants de ces mêmes communes lorsque le trafic aérien est en configuration « ouest ». Cette situation a été reconnue anormale par l'expertise réalisée par Eurocontrol à la demande de la DGAC. Cette expertise a notamment souligné que les avions en approche d'Orly volaient à trop basse altitude et qu'il fallait préconiser de réhausser les trajectoires d'au moins 3 000 pieds. Une extension serait donc envisageable aux arrivées dans la configuration « est », des études en cours portant sur l'application de trajectoires et de procédures de moindre bruit concernant les départs « face à l'est ». Par ailleurs, les communes concernées devraient participer, au même titre que les communes du parc naturel du Gâtinais français, aux différents groupes de travail organisés par les pouvoirs publics en vue de réduire les nuisances du trafic aérien. Il lui demande de mettre immédiatement en oeuvre les relèvements des trajectoires préconisés par Eurocontrol afin de réduire les nuisances insupportables créées par le couloir aérien d'arrivée sud-est et de prendre en considération le voeu des représentants des communes et des habitants de participer aux différents groupes de travail organisés par les pouvoirs publics en concertation avec la DGAC.
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Texte de la REPONSE :
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La procédure de circulation aérienne suivie par les avions à l'arrivée à Orly, en provenance du sud-est, par vent d'est, n'a pas été modifiée à l'occasion de la mise en oeuvre, le 21 mars 2002, du nouveau dispositif de circulation aérienne en région parisienne. Pour autant, sollicités par les associations et les élus, notamment à l'occasion des réunions du groupe de suivi du nouveau dispositif de circulation aérienne mis en place sous l'égide de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), les services d'Aéroports de Paris ont annoncé qu'une étude technique des conditions de survol relatif à cette procédure serait menée. Cette étude a été réalisée et confirme que les altitudes des avions n'ont pas varié depuis mars 2002 pour les communes de l'Essonne concernées. Elle a également démontré que, sans changer la procédure de navigation aérienne, il était possible, sur le plan opérationnel, d'optimiser le profil de descente depuis le point d'entrée de la procédure d'arrivée en provenance du sud-est et de retarder la descente finale vers l'altitude de 900 mètres (soit 3 000 pieds) d'interception de l'axe de la piste. Une consigne d'exploitation a été établie en ce sens par Aéroports de Paris le 26 décembre 2002. L'expertise menée par l'organisme international Eurocontrol recommandait, pour la procédure d'arrivée par vent d'ouest, un relèvement des altitudes de survol pour les avions en provenance du sud-est. A la demande du Gouvernement, les services de la navigation aérienne d'Aéroports de Paris ont réalisé une étude sur ce point. Les résultats ont été présentés le 6 mars dernier lors d'une réunion organisée par le préfet de Seine-et-Marne en présence de nombreux élus du département. Les améliorations proposées consistent pour l'essentiel à relever l'altitude de survol du point d'entrée de la procédure d'arrivée en provenance du sud-est de 300 mètres et à s'assurer que les avions ne descendent pas plus tôt que nécessaire sur le strict plan de la sécurité. Un premier bilan des améliorations sera fait à l'automne prochain.
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