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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Bertrand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'étonnement et l'indignation de certains fonctionnaires de l'éducation nationale qui ont reçu un courrier électronique sur leur adresse professionnelle les appelant à soutenir la candidature de Jack Lang à la prochaine élection présidentielle. Ces procédés, s'il s'avérait qu'ils touchent l'ensemble ou même de nombreux fonctionnaires de l'éducation nationale, sont inacceptables et montrent que certaines personnes militant pour un candidat utilisent les moyens fournis par l'administration à des fins de propagande électorale. Il convient de rappeler que dans un avis rendu par la CNIL il est précisé que les personnes physiques ne peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle sans leur consentement préalable que si le message qui leur est envoyé a un lien avec la fonction qu'elles exercent dans l'organisme qui leur a attribué cette adresse. Il lui demande de bien vouloir diligenter une enquête sur cette affaire, de prendre les sanctions si nécessaire et de faire cesser immédiatement ces agissements s'ils sont avérés.
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