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Texte de la REPONSE :
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Créé par décret du 24 juin 2004, l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) est une structure interministérielle rattachée à la direction générale de la gendarmerie nationale pour animer et coordonner les investigations de police judiciaire portant sur l'environnement et la santé publique, ainsi que pour centraliser l'information relative à cette délinquance. Il constitue le point central dans les échanges internationaux et entretient des liaisons opérationnelles avec les services spécialisés des États et des organismes internationaux. L'activité de l'OCLAESP est particulièrement dense. En 2005, l'office a reçu 29 commissions rogatoires, 36 soit-transmis, et a effectué 14 enquêtes d'initiative. Il a également animé et coordonné l'action de 8 cellules d'enquêtes. En 2006, l'office a traité 72 procédures, dont 58 commissions rogatoires et 14 soit-transmis. L'OCLAESP se compose actuellement de 24 gendarmes, répartis dans cinq groupes : « santé publique », « amiante », « environnement », « veille juridique et formation », « relations internationales ». Le groupe « santé publique » s'intéresse principalement aux atteintes à la santé humaine (trafics de médicaments, exercice illégal des professions de santé, infractions concernant les éléments du corps humain, les foetus et les embryons), mais aussi à la lutte contre le dopage et au bio-terrorisme. Il apporte également son expertise aux industries agroalimentaires et pharmaceutiques dans le cadre de l'intelligence économique. L'activité de l'OCLAESP en matière de santé publique a porté, en 2005, sur des dossiers aussi variés que : la répression des infractions au code de la santé publique dans une maison de retraite ; la participation à l'enquête liée aux intoxications alimentaires (steaks hachés) dans le sud-ouest de la France ; la recherche des trafics de médicaments par internet ; le démantèlement d'un trafic de médicaments entre la France et le Vietnam ; la participation à une enquête inhérente aux anabolisants dans le sud-ouest de la France (cellule anabolisants 64), et l'investissement dans des affaires de dopage humain et animal (cellule Pegase 61). Les dossiers de santé publique portent sur des problématiques d'envergure débouchant sur des enquêtes longues et nécessitant une forte mobilisation du personnel. Outre l'affaire judiciaire liée à la maladie de Creutzfeldt-Jakob qui se poursuit, l'office a été saisi, par commission rogatoire, de l'affaire dite « de l'amiante de la faculté de Jussieu », pour laquelle a été créée une première cellule d'enquête (Jussieu 75). Cette unité a également été co-saisie de l'ensemble des dossiers afférents à l'amiante (26 commissions rogatoires et 6 soit-transmis) concernant des victimes sur l'ensemble du territoire national. L'ampleur de ce dossier a nécessité la création en février 2006 de la cellule nationale « amiante ». Cette cellule a pour mission d'animer et coordonner à l'échelon national et au plan opérationnel les investigations de police judiciaire relatives aux dossiers liés à l'amiante, de créer un fonds documentaire et de favoriser la circulation de l'information entre les services d'enquête saisis. Le groupe « environnement » traite plus particulièrement des questions liées aux pollutions des éléments naturels, à la protection de la faune et de la flore, ainsi qu'au commerce illicite des déchets dangereux et toxiques. Les principaux dossiers environnementaux confiés à l'OCLAESP se caractérisent par leur grande diversité, notamment : les trafics de déchets toxiques dans des installations classées ; le trafic d'espèces protégées et le trafic d'animaux de compagnie ; les contrôles dans les ports des containers de déchets en partance pour l'étranger ; la création d'une cellule d'enquête liée au naufrage du Prestige ; l'assistance apportée à une unité de gendarmerie concernant une société du secteur alimentaire se livrant depuis plusieurs années à un commerce de viande impropre à la consommation. Le département « veille juridique et formation » est pour sa part chargé du suivi de l'évolution des législations nationale, européenne et internationale dans les domaines liés à l'environnement et à la santé publique. Son rôle est essentiel dans le développement du partenariat interministériel avec les autres organismes chargés des polices de l'environnement et sanitaires, pour recenser toutes les menaces possibles et proposer des mesures destinées à protéger l'environnement et la population. Enfin, le groupe « relations internationales » relaie au niveau européen et international l'action de l'office. Dès sa création, l'OCLAESP s'est immédiatement engagé dans des actions de coopération nationale et internationale avec les services et institutions impliqués dans la lutte contre les infractions portant atteinte à l'environnement et à la santé publique. Sur le plan national, l'office est en étroite relation avec le ministère de l'écologie et du développement durable, plus particulièrement avec le bureau chargé des déchets et celui chargé de l'application de la convention de Washington (dite CITES) sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. L'office entretient des liaisons opérationnelles, selon les problématiques rencontrées, avec les fonctionnaires de la police nationale, de la brigade nationale des enquêtes vétérinaires, du service national de la douane judiciaire, de l'office national de la chasse et de la protection de la faune sauvage et du muséum d'histoire naturelle. Il assure également la diffusion des renseignements opérationnels venant des États étrangers auprès des différents services français spécialisés dans la police de l'environnement. Au plan international, l'OCLAESP rencontre régulièrement les chefs du bureau juridique et du bureau de lutte contre la fraude du secrétariat général CITES des Nations unies. Il siège également à INTERPOL en qualité de représentant français des services répressifs et participe ainsi aux conférences annuelles des groupes de travail sur les trafics de déchets, sur les pollutions maritimes et sur les trafics d'espèces protégées par la convention CITES. À l'instar des autres offices centraux, la section centrale de coopération opérationnelle de la police (SCCOPOL) transmet à l'OCLAESP toutes les demandes de renseignements, de vérifications ou d'investigations émanant notamment des bureaux INTERPOL et EUROPOL. Au plan européen, le groupe « relations internationales » de l'office travaille en étroite collaboration avec la direction générale de l'environnement de la Commission européenne. À ce titre, l'office représente les services répressifs dans différents réseaux intervenant dans la lutte contre les exportations illégales de déchets. Il a participé à des opérations européennes de contrôle de containers à Rotterdam, Amsterdam, Anvers et Dublin. Il a également reçu des inspecteurs européens lors de contrôles conduits sur les ports du Havre et de Dunkerque. L'office est en outre membre des groupes de travail CITES de la Commission européenne qui agit dans le cadre de la lutte contre le trafic d'espèces animales et végétales en danger. L'OCLAESP a par ailleurs rejoint le groupe de travail AQUAPOL-MARPOL, chargé de promouvoir les contrôles des navires à quai afin de lutter contre les déballastages en mer. S'agissant de la lutte contre les trafics de médicaments contrefaits, de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, d'anabolisants ou de dopants, l'office siège au sein du groupe Small-Bull de l'Agence européenne du médicament et participe aux réunions semestrielles. Le rôle du groupe « relations internationales » de l'office est aussi déterminant en matière de formation. À ce titre, il a participé à un stage organisé par le Collège européen de police (CEPOL) en Espagne et pilote un autre stage à Paris sur le thème de la criminalité environnementale. L'ensemble de ces activités conduit le groupe « relations internationales » à se rendre dans de nombreuses villes européennes. À ce jour, au titre de l'assistance internationale, l'OCLAESP a traité plus d'une centaine de demandes émanant de services européens, mais aussi américains et chinois. Ces demandes d'assistance se sont également traduites par la mise en oeuvre de trois importantes enquêtes judiciaires internationales portant sur des trafics de caviar, d'aliments impropres à la consommation ainsi que de médicaments vétérinaires. Cette unité est dorénavant reconnue par les services et institutions étrangers comme le coordonnateur et le point national de référence pour la France.
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