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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre des sports sur le reclassement des sportifs de haut niveau au poste de professeur de sport dans les services de l'administration d'Etat en charge des sports. L'accès à la qualification de professeur de sport se fait soit par concours, soit par intégration, suivant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985. La grille indiciaire d'avancement des professeurs de sport ne tenant pas compte du cursus sportif de l'athlète de haut niveau, celui-ci va commencer sa nouvelle carrière au plus bas des échelons, qu'il ait été champion olympique ou champion de France de sa discipline. Alors que l'athlète travaille et représente son pays, cette période consacrée à sa carrière sportive ne va pas être prise en compte dans le calcul des points de sa retraite. Il apparaît donc que le décret de 1985 ne reconnaît pas la qualification des athlètes de haut niveau alors qu'ils ont acquis des compétences souvent à leurs frais ou ceux de leurs parents. Il le remercie pour les éléments de réponse qu'il voudra bien apporter à cette demande.
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Texte de la REPONSE :
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Les sportifs de haut niveau peuvent se présenter, s'ils remplissent les conditions, aux différentes sessions du concours de professeur de sport, emploi de catégorie A de la fonction publique. Il faut ajouter qu'en plus de l'accès aux sessions normales, ils bénéficient d'un concours réservé aux seuls sportifs de haut niveau, après une préparation spécifique de dix-huit mois dispensée à l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) et prise en charge par les fédérations sportives. S'il est vrai qu'un titre de champion olympique ou d'Europe ne donne aucun point de bonification pour le concours de recrutement, ni de points supplémentaires dans la grille indiciaire des traitements, les sportifs de haut niveau bénéficient aussi d'affectations préférentielles et d'aménagements de leur temps de travail. Ces dispositions leur permettent de continuer leur préparation sportive et d'honorer les sélections pour lesquelles ils sont retenus, sans nuire à leur implication et perfectionnement professionnels ni surtout sans porter préjudice à leur notation et à leur avancement. Concernant la prise en compte des années passées sur les listes de haut niveau pour le calcul des points de retraite, le ministre des sports a engagé une réflexion sur cette question d'actualité, dans le prolongement des Etats généraux du sport.
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