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Texte de la REPONSE :
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La Commission a rendu le 20 juillet 2006 un avis favorable sur le projet de décision de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) relative à l'analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel SMS sur les réseaux mobiles métropolitains. À la suite de cet avis favorable, l'ARCEP a adopté le 27 juillet 2006 cette décision qui fixe le tarif maximal de la terminaison d'appel SMS en métropole à 3 centimes d'euros par SMS pour Orange France et SFR et à 3,5 centimes d'euros par SMS pour Bouygues Telecom. L'ARCEP restreint à une période maximale de deux ans la validité de cet encadrement tarifaire. À la fin de cette période et sur la base des premiers éléments de coûts audités, l'ARCEP réexaminera les plafonds tarifaires, notamment le niveau de l'écart entre la terminaison d'appel de Bouygues Telecom et celle de SFR et d'Orange France. L'ARCEP estime que cette action sur les marchés de gros pourrait dynamiser le jeu concurrentiel et avoir des répercussions sur le marché du détail. Les conséquences de cette mesure sur le marché du détail des SMS, qui concerne les consommateurs, dépendra entre autres de l'intensité concurrentielle.
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