OGM

    M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour le groupe UMP.
    M. Daniel Garrigue. Madame la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, les experts européens se sont prononcés, la semaine dernière, sur une demande d'importation de maïs transgénique, et la décision qu'ils ont prise a pour conséquence de prolonger le moratoire sur les organismes génétiquement modifiés, ce que l'on appelle les OGM, jusqu'au printemps prochain.
    On comprend bien que, dans un domaine qui porte sur le vivant, il est indispensable de prendre les plus grandes précautions avant de décider. Néanmoins, on prend aussi le risque de voir l'Europe et la France s'isoler, au moment où les Etats-Unis, la Chine, l'Argentine, le Brésil et beaucoup d'autres encore développent très activement ces technologies. La seule façon, dans l'immédiat, de surmonter cette difficulté consiste à développer notre effort de recherche.
    Je voudrais donc savoir où nous en sommes dans ce domaine, de quelles marges de liberté disposent nos chercheurs pour mener les études nécessaires et si l'importance de notre effort nous permet de rester au niveau de nos principaux concurrents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies.
    Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies. Monsieur le député, le moratoire sur les autorisations de commercialisation des OGM ne vise pas directement les activités de recherche. Vous avez néanmoins eu raison de souligner qu'il traduisait un climat de défiance. De plus, des destructions illégales d'essais ont été opérées durant ces derniers mois. Tout cela a considérablement réduit les activités de recherche, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, ce qui est évidemment pénalisant et préoccupant pour la situation de la recherche française.
    Le choix individuel des consommateurs doit être garanti en toutes circonstances et vous savez que le Gouvernement s'y emploies en particulier au niveau européen, en mettant en avant les maîtres mots d'information transparente, de libre choix et de sécurité. D'ailleurs, l'évolution de l'avenir commercial des plantes et des aliments à base d'OGM sera déterminé par les consommateur, par les commerçants, par les agriculteurs et non par nous-mêmes. Il n'empêche que nous devons absolument continuer à poursuivre cette activité de recherche et conserver, ce socle de compétence, pour deux raisons essentielles.
    D'abord, maintenir les compétences, en particulier par la recherche publique, c'est conserver une capacité autonome d'expertise, de veille, de décision. Il ne saurait en effet y avoir expertise fiable que s'il y a compétence scientifique. Et seule l'existence d'une recherche indépendante permet de lever les incertitudes, d'avoir une analyse critique, argumentée, au regard des préoccupations qui subsistent dans le domaine de l'environnement et de la santé.
    Ensuite, le maintien de ces compétences est indispensdable si l'on veut préserver l'indépendance technologique et économique de l'agriculture européenne. Ainsi, j'ai visité, tout récemment, la société Meristem Thérapeutique, en Auvergne, qui essaie de produire à partir du maïs une lipase gastrique pour soigner la mucoviscidose. Il s'agit d'un superbe succès scientifique dans un domaine où la France est pionnière en Europe et dans le monde.
    Dans un contexte favorable, cela peut devenir un magnifique succès économique, au bénéfice des malades.
    Voilà pourquoi il faut maintenir ce socle de compétences, aussi bien dans nos organismes publics, le CIRAD, l'INRA, le CNRS, que dans le cadre de nos partenariats avec le secteur privé. Je peux citer, à cet égard, le programme Géno-plante que nous essayons de raviver afin de conserver, en la matière, cette compétence compétitive. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)