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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'enseignement spécialisé. En effet, trois postes ont été supprimés dans le département des Hautes-Pyrénées au détriment des établissements médico-sociaux, dont notamment un demi à l'IMPP du château d'Urac, à Bordères-sur-l'Échez. Or ces enseignants sont indispensables pour le bon fonctionnement de ces établissements, qui associent le personnel enseignant et les techniciens de la santé au bénéfice d'enfants dont le handicap ne leur permet pas d'être scolarisés dans des établissements d'enseignement traditionnels, même dans les sections spécialisées (CLIS). Ces enfants, souvent exclus du système scolaire, peuvent y effectuer un rattrapage et ainsi assurer au maximum leur réinsertion dans la société. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour permettre aux établissements médico-sociaux de continuer leurs missions au service des jeunes les plus en difficulté, et notamment celles concernant l'IMPP du château d'Urac.
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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS D'ENSEIGNANTS
DANS LES CENTRES MÉDICO-PSYCHOPÉDAGOGIQUES
DES HAUTES-PYRÉNÉES
M. le président. La parole est à M. Pierre Forgues, pour exposer sa question, n° 1029.
M. Pierre Forgues. Je tiens tout particulièrement à attirer l'attention sur la scolarisation des personnes handicapées.
Dans les établissements médico-sociaux du département des Hautes-Pyrénées, trois postes d'enseignants ont été supprimés, dont un demi à l'institut médico-psychopédagogique du château d'Urac à Bordères-sur-l'Echez. Or ces enseignants, qui travaillent en étroite collaboration avec les techniciens de la santé, sont indispensables aux enfants dont le handicap empêche la scolarisation en milieu ordinaire, même dans les sections spécialisées, les CLIS.
Ces enseignants assurent à ces jeunes un rattrapage scolaire qui leur permet de mieux s'insérer dans la société.
En parallèle, la loi du 18 janvier 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit de favoriser la formation en milieu ordinaire. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour permettre aux établissements médico-sociaux, notamment à l'IMPP du château d'Urac, d'assurer leurs missions, et aux établissements ordinaires d'accroître l'accueil de personnes handicapées ?
Les postes supprimés dans les établissements spécialisés sont-ils réaffectés vers l'enseignement ordinaire ? En cas de transfert de certains enfants des établissements spécialisés vers l'enseignement ordinaire, envisage-t-on de créer des postes complémentaires et d'assurer une formation spécifique à l'ensemble des personnels de ces établissements afin que les enfants handicapés, scolarisés dans le milieu ordinaire, soient accompagnés de manière efficace ?
Enfin, le Gouvernement prévoit-il dans le département des Hautes-Pyrénées, conformément à la loi, la création d'équipes de suivi de la scolarisation des enfants handicapés ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser François Fillon, actuellement retenu par la réunion des recteurs. Il m'a demandé de vous communiquer les éléments de réponses suivants.
Le département des Hautes-Pyrénées bénéficie d'un réseau important d'établissements médico-sociaux, dont l'IMPP du Château d'Urac à Bordères-sur-l'Echez, qui accueillent les élèves ne pouvant être scolarisés en milieu ordinaire.
À cet effet, ce sont 25 % des postes d'enseignants spécialisés de l'académie de Toulouse et 28 % des postes spécialisés du département qui sont affectés à ces établissements.
Cette proportion, très supérieure à la moyenne nationale, qui est de 17 %, place l'académie au premier rang national quant aux moyens affectés par l'éducation nationale aux établissements médico-sociaux publics, auxquels s'ajoutent des postes implantés dans les établissements médico-sociaux privés sous contrat.
Par ailleurs, certains de ces élèves sont scolarisés dans des écoles ordinaires, au sein de classes spécialisées. C'est un souhait régulièrement formulé par les familles qui recherchent l'intégration scolaire en milieu ordinaire.
Cette répartition des moyens est définie en concertation avec les responsables locaux des services de santé, et plus particulièrement la DDASS. Elle ne nuit en aucun cas à la prise en charge des élèves accueillis dans les établissements spécialisés. Le taux d'équipement en places et lits dans les services de soins du département est en effet deux fois plus importants que la moyenne nationale.
Cette politique volontariste, engagée notamment par l'inspection d'académie des Hautes-Pyrénées depuis deux ans, vise à répondre aux demandes des familles. Elle s'inscrit déjà dans la perspective des objectifs de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui privilégie la scolarisation en milieu scolaire ordinaire.
Pour conclure sur cette question, monsieur le député, le volontarisme dont témoignent les chiffres que je vous ai donnés sera poursuivi à partir des éléments recueillis par les responsables locaux des services de santé afin de poursuivre ce plan qui répond véritablement à une attente des familles d'enfants handicapés.
M. le président. La parole est à M. Pierre Forgues.
M. Pierre Forgues. Madame la secrétaire d'État, l'échec scolaire est important en milieu ordinaire. En témoignent encore, comme je l'ai entendu ce matin à la radio, les résultats d'une petite dictée qu'on a fait faire à des élèves de première : plus de 56 % d'entre eux ont eu zéro ! Le milieu ordinaire, pour de nombreuses raisons, a des difficultés à permettre à tous nos enfants d'acquérir un niveau suffisant.
Certes, il est bon que les enfants handicapés soient en contact avec les autres. Il est donc préférable de les intégrer en milieu ordinaire chaque fois que cela est possible. Mais cela suppose d'accorder aux équipes pédagogiques des moyens et des formations supplémentaires, à commencer par ceux que l'on supprime dans les établissements spécialisés. Or, à cette question, vous ne me répondez pas. Par contre, vous me dites que les taux d'encadrement et d'équipement de ces établissements sont supérieurs dans notre département à la moyenne nationale. Mais je me méfie des moyennes et si vous voulez nous mettre au niveau le plus bas, il est toujours possible de trouver des raisons. Il ne faut pas regarder la moyenne, mais la meilleure manière d'insérer les jeunes handicapés dans la vie sociale et scolaire.
Par ailleurs, je vous ai posé une autre question sur la création d'un comité de suivi de la scolarisation des enfants handicapés dans notre département à laquelle vous pourrez me répondre par écrit. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de cette réponse.
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