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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au bilan du plan bois-énergie 2000-2006. Le développement du bois énergie en France permet de réduire les émissions de CO2, de contribuer à l'entretien des forêts et de créer des emplois. La ressource forestière française est importante. Il existe un potentiel de biomasse forestière utilisable pour l'énergie de près de 50 millions de mètres cubes par an (7 Mtep/an). C'est pourquoi l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a lancé en 2000 pour cinq ans le programme bois-énergie afin de rationaliser et moderniser le chauffage au bois. Pour les chaufferies industrielles et collectives, l'objectif du programme est aussi de structurer l'approvisionnement en bois. Pour les chaufferies urbaines ou collectives au bois, l'enjeu consiste à promouvoir le développement d'un véritable réseau de référence, notamment à partir des importants gisements de bois secondaires d'origine forestière encore peu valorisés. Pour les chaufferies industrielles, l'objectif est de généraliser l'utilisation de proximité des sous-produits de transformation du bois pour leur valeur énergétique, en évitant ainsi leur mise en décharge ou leur destruction à l'air libre. Le bilan du programme bois-énergie 2000-2006 est éloquent et montre que l'utilisation de cette ressource renouvelable et locale répond à des besoins bien identifiés et correspond à des marchés réels. Après deux plans successifs et douze années d'efforts, le bois énergie est devenu une source d'énergie renouvelable moderne et compétitive dans les collectivités, l'industrie, ou chez les particuliers. L'objectif principal du programme bois-énergie était de susciter l'installation de 1 000 chaudières à bois sur le territoire national (400 dans le secteur industriel, 600 dans l'urbain et le collectif) afin d'économiser jusqu'à 300 000 tep (tonnes équivalent pétrole) par an, réduire de 700 000 tonnes les émissions de CO2 et créer jusqu'à un millier d'emplois durables. Cet objectif a été largement atteint. Au total, on dénombre 1 400 chaufferies collectives et tertiaires et 480 chaufferies industrielles (représentant un total de 670 MW de puissance thermique installée) financées par l'ADEME et les régions entre 2000 et 2005 : le nombre de chaufferies financées a ainsi été multiplié par 5 depuis le début du programme en 2000. Avant ce dernier programme, 350 chaudières collectives et industrielles avaient été installées entre 1994 et 1999, pour une puissance thermique de 280 MW et une économie de 310 000 tep. Avant 1994, ce sont 150 chaufferies (52 000 tep) qui fonctionnaient dans le pays. L'objectif du programme bois-énergie était aussi d'optimiser et de professionnaliser la filière bois. Avec plus de 60 sociétés organisant et livrant du bois combustible, plus de 300 organisations institutionnelles et professionnelles intervenant sur ce marché, la filière bois-énergie est devenue une véritable filière structurée et industrialisée. Toutefois, le coût d'installation des chaufferies urbaines ou collectives reste trois à quatre fois supérieur à celui d'une chaufferie au gaz ou au fioul. Une aide à l'investissement est donc encore nécessaire. Les économies réalisées sur l'achat du combustible ne suffisent pas à équilibrer le surcoût d'investissement. Prenant en compte les progrès effectués, l'ADEME continue donc à soutenir les maîtres d'ouvrage jusqu'à ce que la filière soit totalement autonome. De plus, l'ADEME a commandité auprès d'un bureau d'études extérieur une évaluation de ce plan bois-énergie. Les résultats seront disponibles au deuxième trimestre 2007 et seront, dès lors, rendus public. Cette évaluation porte sur l'efficacité des mesures mises en place par l'ADEME mais aussi sur les effets induits par le plan bois-énergie, notamment les créations d'emplois de la filière aussi bien en amont avec la filière forestière qu'en aval avec la filière des industriels du chauffage. Un autre aspect analysé par l'ADEME sera celui de l'impact sur la santé et la qualité de l'air. En outre, la loi de programme et d'orientation sur l'énergie a fixé un objectif d'augmentation de 50 % de la contribution des EnR à la production de chaleur en France en 2010. Concrètement, cela signifie que cette contribution doit passer de 9,7 millions de tep en 2005 à 14,5 millions de tep en 2010. La biomasse, dont le bois énergie en particulier, devra fournir l'essentiel de cette augmentation. À cet effet, le Gouvernement a mis en place une série de mesures : le crédit d'impôt pour les particuliers a été porté à 50 % sur le prix du matériel, ce qui a permis une rapide progression de la vente de ces équipements pour lesquels des performances énergétiques et environnementales élevées sont exigées ; des appels d'offres pour la production d'électricité à partir de biomasse prévoient explicitement une obligation de valoriser la chaleur en parallèle de la production d'électricité. Un premier appel d'offres a été lancé en 2004 et a approuvé 14 projets pour un total de 216 MW. Un second appel d'offres vient d'être lancé pour un total de 300 MW ; la TVA sur les abonnements aux réseaux de chaleur a été abaissée de 19,6 % à 5,5 %, comme pour les abonnements aux réseaux de gaz et d'électricité. Cela améliorera la rentabilité de ces réseaux, parmi lesquels le bois prend une part grandissante. De plus, pour les réseaux approvisionnés majoritairement aux énergies renouvelables, la TVA sur la vente de chaleur a également été abaissée à 5,5 % ; la loi de finances rectificative de 2006 a prévu un doublement des crédits de l'ADEME, consacrés au développement de la chaleur renouvelable, soit un renforcement de 20 MEUR/an, annoncé par le Premier ministre en octobre 2006. par ailleurs, les chaufferies alimentées par énergies renouvelables (bois, géothermie, biogaz) sont éligibles aux certificats d'économie d'énergie (CEE). Pour conclure, la filière bois-énergie est une réalité et une filière d'avenir en France.
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