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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Roques interroge M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les modalités de mise en ligne sur un site internet des prix de toutes les stations-service. Il semblerait que le dispositif prévoie des sanctions pénales à l'encontre des stations-service qui ne transmettent pas leurs prix, ou ne les mettent pas à jour. Il souhaite attirer son attention sur la particularité des stations-service dont le litrage n'excède pas 500 mètres cubes par an. En effet, ces petites stations, situées en zone rurale, ne trouvent dans la vente de carburant qu'une activité accessoire, dont la finalité est de rendre un service aux populations qui sans elles seraient obligées de parcourir des dizaines de kilomètres pour se ravitailler. Les contraintes supplémentaires improductives ne font qu'accélérer la fermeture de ces points de vente, en particulier dans un contexte où la concurrence (en particulier avec les grandes et moyennes surfaces qui utilisent la vente « à prix coûtant » comme un produit d'appel) est très forte. En 2005, près de 400 points de vente traditionnels ont ainsi cessé leur activité. Il lui demande donc, face à la politique des grands groupes pétroliers qui se désengagent massivement de ce marché et créent de plus en plus des stations dites « fantômes » au détriment de l'emploi et des services liés à la distribution du carburant, si une réflexion globale va être engagée afin de trouver des solutions aptes à préserver ces entreprises, leurs emplois et, de manière plus globale, à lutter contre la désertification de nos zones rurales. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attentif aux problèmes posés par le niveau des prix des carburants. C'est pourquoi le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ont annoncé, au printemps dernier, qu'un site internet serait créé afin d'afficher en temps réel le prix des carburants pour permettre au consommateur de faire jouer au mieux la concurrence. Ce site www.prix-carburants-gouv.fr est ouvert depuis le 2 janvier 2007. Des travaux nécessaires ont été conduits en collaboration avec les représentants des distributeurs de carburants. Le Gouvernement a tenu compte de certaines des observations qui lui ont été faites, et notamment l'utilité de renseigner le consommateur sur l'ensemble des services offerts et la demande des représentants des petits points de vente d'exonérer de ce dispositif les plus petits détaillants. La réglementation instituant cette obligation rend ainsi facultative la déclaration de prix pour les points de vente dont les ventes totales de carburant sont inférieures à 500 mètres-cubes par an, répondant par là même à leur préoccupation. Ce site connaît un véritable succès auprès des consommateurs qui sont ainsi les meilleurs juges de la réalité des prix dans près de 8 000 stations-service : trois semaines à peine après son ouverture, 1,5 million de consommateurs l'ont déjà visité.
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