|
Texte de la REPONSE :
|
Dans un rapport du 14 mars 2006, l'Académie nationale de médecine estime que les risques du fonctionnement des éoliennes proviennent uniquement du bruit. Elle rappelle que le bruit peut entraîner des réactions de stress, perturber le sommeil et retentir sur l'état général ; par ailleurs, des troubles cardio-vasculaires ou neuro-endocriniens ont été mis en évidence dans le cas d'agressions sonores permanentes ou intermittentes, telles que celles rencontrées dans certains ateliers ou au voisinage des aéroports ou des autoroutes. L'Académie recommande de suspendre la construction des éoliennes d'une puissance supérieure à 2,5 MW situées à moins de 1 500 mètres des habitations et de soumettre leur implantation à une réglementation spécifique tenant compte des nuisances sonores. En outre, elle estime indispensable de mener des études complémentaires. À la suite de la publication de ce rapport, les ministères chargés de la santé et de l'écologie ont demandé à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail d'évaluer notamment la pertinence de la fixation d'une distance minimale d'implantation des éoliennes par rapport aux habitations. Par ailleurs, les éoliennes sont soumises à la réglementation générale relative à la lutte contre les bruits de voisinage, figurant aux articles R. 1334-32 à R. 1334-35 du code de la santé publique. Cette réglementation définit des niveaux sonores à ne pas dépasser pour ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme. Elle a été révisée, complétée et sévérisée par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006. Avant leur installation, ces machines font également l'objet d'une évaluation environnementale, destinée notamment à déterminer les conditions assurant la conformité des champs éoliens à cette réglementation.
|