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Texte de la REPONSE :
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Le recouvrement de la taxe de solidarité sur les billets d'avion est assuré dans les mêmes conditions que celui de la taxe de l'aviation civile prévue à l'article 302 bis K du code général des impôts. Il est donc opéré par les agents comptables du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » selon les procédures, sûretés, garanties et sanctions applicables en matière de taxes sur le chiffre d'affaires. Le contentieux est suivi par la direction générale de l'aviation civile. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées comme en matière de taxes sur le chiffre d'affaires. La taxe est perçue au profit du fonds de solidarité pour le développement. Ce fonds, géré par l'Agence française de développement, a pour objet de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les « objectifs du millénaire pour le développement », notamment dans le domaine de la santé.
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