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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Les aides aux étudiants, les conditions de vie étudiante : comment relancer l'ascenseur social ? » Le rapport préconise de rendre le système des bourses plus simple, plus lisible et plus efficace. Á cet effet, il est notamment proposé de soulager les coûts de la rentrée en les étalant, en s'engageant sur le versement des premières bourses en octobre et en créant une allocation de rentrée universitaire. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La simplification et l'efficacité de l'action sociale en faveur des étudiants s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus globale portant sur une refonte du dispositif des aides dédiées aux étudiants qui s'appuiera, d'une part, sur les entretiens actuellement menés par le directeur du CNOUS avec les différentes organisations étudiantes sur l'ensemble des conclusions du rapport de M. Wauquiez, d'autre part, sur les préconisations de la mission d'audit de modernisation sur le système de gestion des bourses réalisée par l'inspection générale des finances et par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. En ce qui concerne l'amélioration des délais de versements de la bourse, des efforts notables ont d'ores et déjà pu être observés dès cette rentrée universitaire 2006. En effet, les procédures de mise en paiement des bourses ont pu être initiées dès la deuxième quinzaine de septembre dans 26 académies contre 18 en septembre 2005. S'agissant de l'allégement du coût de la rentrée universitaire, la création de l'allocation d'installation étudiante (ALINE) annoncée par le Premier ministre le 24 août dernier est effective à la rentrée universitaire 2006. L'objectif de cette allocation est de répondre en priorité aux difficultés rencontrées par les étudiants les plus démunis. Dans ce contexte, elle est pour l'instant réservée aux boursiers sur critères sociaux des échelons « 0 » à « 5 », aux boursiers de mérite et aux allocataires d'études bénéficiaires par ailleurs d'une aide personnelle au logement suite à une première demande. L'aide, d'un montant de 300 euros, a été versée dès la première quinzaine de novembre. À la fin de l'année 2006, plus de 64 000 bénéficiaires étaient recensés.
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