|
Texte de la REPONSE :
|
Dans son rapport intitulé « Les aides aux étudiants, les conditions de vie étudiante : comment relancer l'ascenseur social ? » M. Laurent Wauquiez propose le relèvement des seuils de revenus permettant l'attribution d'une bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux et l'accès aux bourses de mérite et aux bourses de mobilité internationale aux familles de classes moyennes à revenus modestes. S'agissant de la question des effets de seuils, il convient de rappeler que les bourses sur critères sociaux sont accordées en fonction d'un barème national qui prend en considération les ressources des parents sur la base du revenu brut global mais aussi leurs charges familiales par le biais de points de charges. Il est évident que tout dispositif des prestations sociales qui repose sur un barème entraîne inévitablement des effets de seuil. Cependant, des mesures viennent en atténuer les conséquences. Ainsi, les points de charge corrigent, de façon non négligeable la base de calcul servant à l'attribution de la bourse sur critères sociaux en prenant en compte les situations individuelles liées notamment à la distance géographique entre le domicile parental et le lieu d'études, à la présence ou non d'autres enfants scolarisés ou étudiants. De façon plus générale, la question de l'élargissement sensible du périmètre des bénéficiaires de bourses sur critères sociaux s'inscrit dans une réflexion plus globale portant sur une refonte du dispositif des aides sociales dédiées aux étudiants. Cette analyse ne pourra être engagée qu'à la suite des entretiens actuellement conduits par le directeur du CNOUS avec les différentes organisations étudiantes sur l'ensemble des conclusions du rapport de M. Wauquiez, et de l'expertise conduite sur les préconisations de la mission d'audit de modernisation sur l'amélioration du système de gestion des bourses réalisée par l'inspection générale des finances et par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
|