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Texte de la REPONSE :
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Des efforts ont déjà été conduits depuis quinze ans pour améliorer la lisibilité des procédures en matière de demande d'aides sociales. Ainsi, les étudiants ont la possibilité de constituer un dossier unique, le « dossier social étudiant », par le biais d'internet pour effectuer une demande de bourse ou de prêt relevant de la compétence du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou de logement. Dans son rapport intitulé : « Les aides aux étudiants, les conditions de vie étudiante : comment relancer l'ascenseur social ? », M. Laurent Wauquiez propose que les collectivités locales délèguent aux centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) l'instruction de leurs dispositifs d'aides sociales en faveur des étudiants. Force est de constater que ce schéma offre l'avantage d'une plus grande lisibilité pour l'usager. Toutefois, la mise en oeuvre d'une telle disposition nécessite une étude sur la capacité du réseau des oeuvres universitaires et scolaires à absorber ce surcroît de tâches. En outre, et afin de ne pas complexifier davantage l'existant, cette initiative requiert également une homogénéisation de l'ensemble des applications informatiques utilisées par les différentes collectivités territoriales, voire une mise à plat de leurs réglementations respectives. Un rapprochement avec plusieurs départements ministériels ainsi que l'association des régions et l'assemblée des départements de France est donc indispensable. Enfin, il convient de noter que cette proposition s'inscrit également dans le cadre d'une réflexion plus globale portant sur une refonte du dispositif des aides dédiées aux, étudiants. Cette réflexion s'appuiera, d'une part, sur les entretiens actuellement menés par le directeur du CNOUS avec les différentes organisations étudiantes sur l'ensemble des conclusions du rapport de M. Wauquiez et, d'autre part, sur les préconisations de la mission d'audit de modernisation sur le système de gestion des bourses réalisée par l'inspection générale des finances et par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
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