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Texte de la REPONSE :
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Parmi les propositions figurant dans le rapport de M. Laurent Wauquiez, intitulé « Les aides aux étudiants, les conditions de vie étudiante : comment relancer l'ascenseur social ? » figure l'harmonisation des différentes aides des collectivités locales. Dans ce cadre, le rapporteur préconise, d'une part, que soit généralisée la prise en compte du lieu d'études de l'étudiant et non pas celui du domicile de ses parents pour apprécier le droit à une aide d'une collectivité locale et, d'autre part, une harmonisation progressive des aides allouées par les collectivités sur le modèle de l'aide personnalisée d'autonomie dont les conditions d'obtention sont définies de manière identique sur l'ensemble du territoire national. La mise en oeuvre de ces propositions nécessite l'intervention de plusieurs départements ministériels et une collaboration étroite avec les représentants des collectivités locales. En tout état de cause, ce sujet s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus globale portant sur une refonte du dispositif des aides dédiées aux étudiants. Cette réflexion s'engagera à la suite, d'une part, des entretiens actuellement menés par le directeur du CNOUS avec les différentes organisations étudiantes sur l'ensemble des conclusions du rapport de M. Wauquiez et, d'autre part, de l'expertise conduite sur les préconisations de la mission d'audit de modernisation sur l'amélioration du système de gestion des bourses réalisée par l'inspection générale des finances et par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
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