FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 103073  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  05/09/2006  page :  9272
Réponse publiée au JO le :  30/01/2007  page :  1082
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  étudiants
Analyse :  aides financières. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Les aides aux étudiants, les conditions de vie étudiante : comment relancer l'ascenseur social ? » Le rapport préconise d'améliorer les conditions de vie étudiante. À cet effet, il est notamment recommandé de créer un droit à allocation d'études remboursable pour tous. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Dans son rapport intitulé « Les aides aux étudiants, les conditions de vie étudiante comment relancer l'ascenseur social ? » M. Laurent Wauquiez semble privilégier le principe d'un prêt aux étudiants géré par l'État et administré par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. Ce prêt, sans intérêt, pourrait être remboursé à compter d'un premier emploi en CDI. Le montant des échéances serait égal ou inférieur à 3 % du salaire. L'analyse de cette proposition, qui constitue en fait une adaptation de la formule du prêt d'honneur existante, ne peut être dissociée d'une réflexion plus globale portant sur une refonte du dispositif des aides dédiées aux étudiants. Or cette analyse ne pourra être engagée qu'à la suite des entretiens actuellement menés par le directeur du CNOUS avec les différentes organisations étudiantes sur l'ensemble des conclusions du rapport de M. Wauquiez et de l'expertise conduite sur les préconisations de la mission d'audit de modernisation sur le système de gestion des bourses réalisée par l'inspection générale des finances et par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O