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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif Locapass se décompose en deux volets : une avance sous forme de prêt remboursable sans intérêt afin de permettre aux accédants à une location de régler le montant de la caution et un engagement gratuit auprès des bailleurs dans le but d'assurer le paiement du loyer et des charges locatives en cas d'impayé. Ce système est déjà largement ouvert puisqu'il bénéficie aux salariés, aux jeunes à la recherche d'un emploi, en formation ou en CDD, aux étudiants boursiers d'État, aux étudiants justifiant d'un CDD d'une durée minimale de trois mois en cours au moment de la demande d'aide ; aux étudiants justifiant au cours des six mois précédant la demande d'aide, d'un ou plusieurs CDD pour une durée minimale de trois mois ainsi qu'aux étudiants justifiant d'une convention de stage d'au moins trois mois en cours au moment de la demande d'aide. L'extension du Locapass dont la mise en oeuvre repose sur une convention conclue entre l'État et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), représentant le 1 % logement, nécessite un rapprochement avec le ministère chargé du logement. En outre, le développement de ce dispositif s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus globale portant sur une refonte du dispositif des aides dédiées aux étudiants. Cette étude s'appuiera, d'une part, sur les entretiens actuellement conduits par le directeur du CNOUS avec les différentes organisations étudiantes sur l'ensemble des conclusions du rapport de M. Wauquiez et, d'autre part, sur les préconisations de la mission d'audit de modernisation sur l'amélioration du système de gestion des bourses réalisée par l'inspection générale des finances et par l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
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