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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Cochet souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la défense sur la production des armes à uranium appauvri par la France. Á la question écrite n 80863 sur le programme français « munitions à l'uranium appauvri », elle a répondu que l'armée française détenait bien des munitions de type UA. En outre, elle a indiqué que des travaux étaient engagés afin de développer un obus flèche de ce type de 120 mm, destiné au char Leclerc. Or, le ministère de la défense, par la voix de M. le ministre Alain Richard, le 19 janvier 2001, affirmait que la France ne produisait plus d'obus flèche à uranium appauvri. Est-il possible que le ministère de la défense se contredise ainsi, ou est-ce un changement de stratégie pour l'armée française ? C'est pourquoi, il lui demande de lui fournir des précisions sur le programme UA de la France, notamment sur l'évaluation des besoins de l'armée française.
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Texte de la REPONSE :
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Les obus flèches à pénétrateur en uranium appauvri (UA) constituent actuellement le seul type d'arme ayant la capacité de percer tous les blindages connus à ce jour, en particulier ceux des chars les plus performants. Face à d'autres chars modernes, surprotégés, très agiles et capables d'engager des cibles à longue distance, aucun autre armement connu (munitions à charges creuses, missiles ou munitions d'artillerie, obus en tungstène) ne peut aujourd'hui remplacer les obus à UA. La détention de ce type de munitions par l'armée française s'avère donc indispensable pour le maintien de la capacité opérationnelle des forces armées et leur sûreté face aux menaces auxquelles elles pourraient avoir à faire face. Sa dotation procure en effet aux blindés une capacité de défense indispensable à leur survie face à des chars modernes. L'armée française est actuellement dotée de munitions de 105 mm UA destinées aux chars AMX 30 B2. Ces blindés, et par conséquent leurs munitions à UA, étant progressivement retirés du service, des travaux ont été engagés afin de développer un obus de 120 mm de ce type destiné au char Leclerc, dans le souci d'éviter une rupture capacitaire susceptible d'entraîner des pertes intolérables parmi les forces françaises. L'utilisation des munitions à UA a été provisoirement suspendue dans l'attente des résultats des études épidémiologiques conduites après les conflits dans le Golfe et les Balkans sur l'impact de ces munitions. Celles-ci n'ont finalement pas révélé de risque sanitaire réel. La nécessité de produire et de détenir des munitions à UA n'a toutefois jamais été remise en cause pendant cette période. A cet égard, le prédécesseur de la ministre de la défense avait précisé, dans sa réponse à la question écrite n° 56 931 du 22 janvier 2001, publiée au Journal officiel du 26 mars 2001, que « le ministère de la défense n'envisage(ait) pas de mettre un terme à la production de ce type de munitions ». Soucieuse d'assurer au maximum la survie des équipages de blindés face aux menaces adverses, la ministre de la défense est convaincue de la nécessité, pour l'armée française, de détenir des munitions à UA. Pour autant, le nombre de munitions à UA détenues par les forces armées françaises est adapté à leur strict besoin.
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