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Texte de la QUESTION :
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De plus en plus d'enseignants et de familles semblent favorables à un changement des rythmes scolaires qui comprendrait des cours le mercredi matin. Selon les professeurs, cette nouvelle organisation du temps d'études présenterait l'avantage d'une remise au travail plus aisée le jeudi matin, au lieu d'une coupure du mercredi en entier, en plein milieu de semaine. Pour les parents qui travaillent, cette solution faciliterait également l'organisation de la journée du mercredi, notamment pour les familles modestes qui ne peuvent multiplier les frais le garde et offrir des activités extra-scolaires à leurs enfants le mercredi. M. Jean-Marc Nesme souhaite recueillir le sentiment de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'interruption des cours en milieu de semaine est prévue le mercredi par l'arrêté du 12 mai 1972. Le transfert des cours du samedi matin sur le mercredi matin est une disposition dérogatoire à cette réglementation nationale en matière d'organisation du temps scolaire. Dans les écoles maternelles et élémentaires, conformément à l'article 10 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, cette dérogation, proposée par le conseil d'école, est adoptée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Ce dernier prend sa décision après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré, consultation de la commune dans laquelle est située l'école et du conseil départemental de l'éducation nationale et concertation avec les personnes responsables d'activités à caractère culturel, sportif et social et les autorités religieuses locales. Compte tenu de la diversité des situations, il n'est pas actuellement envisagé de déterminer à l'échelon national une organisation particulière de la semaine scolaire dans les écoles. S'agissant des établissements du second degré, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, l'établissement scolaire dispose d'une autonomie qui porte notamment sur l'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire. En application de l'article 16 de ce même décret, c'est le conseil d'administration qui fixe les principes de cette organisation dont fait partie le choix des demi-journées travaillées, en particulier les mercredis et samedis matin.
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