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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la distillation. La décision du comité européen de gestion des vins quant à la distillation de crise marque la volonté d'abandonner les mécanismes de régulation actuels du marché communautaire du vin. Si la distillation de crise ne doit pas être un outil permanent de régulation du marché en soi, il s'agit néanmoins d'un mécanisme de crise qui ne doit pas être supprimé. L'abondement à la distillation permettra certainement d'écouler des volumes en vins de table car le montant annoncé se trouve au niveau du marché actuel, voire même légèrement supérieur. Par contre, le prix de la distillation des vins de qualité est largement insuffisant et risque d'entraîner à la baisse des cotations déjà inférieures au prix de revient. Les viticulteurs qui ont joué le jeu de la distillation « alcool de bouche » en 2005 n'ont été rémunérés qu'à 60 % du prix communautaire et ont du attendre jusqu'au 21 juin 2006 pour toucher le complément du prix européen ainsi que l'abondement français. Les viticulteurs dans une situation de trésorerie dramatique ne pourront patienter longtemps pour percevoir le paiement de la distillation, au risque de vendre leur vin au même prix, voire moins cher, à des négociants qui régleront plus rapidement. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
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