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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les problèmes posés par l'application du principe de numerus clausus en deuxième année de faculté de médecine. Considérant qu'il faut dix ans pour former un médecin généraliste et quatorze pour former un spécialiste, une politique publique de formation doit se placer dans la durée avec clairvoyance et anticipation. Dans son rapport public sur les personnels des établissements publics de santé, la Cour des comptes a souligné une évolution chaotique du numerus clausus au cours des quinze dernières années. Dans son plan de redressement de la démographie médicale présenté en janvier dernier, le Gouvernement a annoncé que le numerus clausus était porté à 7 000 étudiants chaque année jusqu'en 2010, contre 4 700 en 2001 et 2002, 5 100 en 2003, 5 550 en 2004 et 6 200 en 2005. Le Gouvernement préconisait que le numerus clausus soit stabilisé jusqu'en 2010 à un niveau minimum de 7 000 étudiants. Le Conseil national de l'ordre des médecins milite pour sa part pour un numerus clausus porté à 8 000 pour faire face au vieillissement de la profession médicale. Selon le CNOM, le rapport entre le nombre de médecins qui s'inscrivent à l'ordre et le nombre de départs en retraite devrait être déficitaire à partir de 2008. Selon l'ordre des médecins, il conviendrait d'augmenter le numerus clausus progressivement pour atteindre 8 000 dans dix ans, en prévision du départ de nombreux baby-boomers à la retraite et de l'évolution du rapport entre la sphère professionnelle et la vie personnelle pour des praticiens qui n'envisagent plus de travailler 70 heures par semaine. Par ailleurs, les récents problèmes posés par le statut des médecins à diplômes étrangers montrent que la solution du recours à des personnels formés dans d'autres pays ne constitue pas une réponse satisfaisante aux problèmes de démographie médicale. Il le remercie de lui indiquer sa position et ses intentions à leur sujet.
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