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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a présenté le 23 janvier dernier les vingt-cinq mesures qu'il a retenues à l'issue de la première Conférence de la vie associative pour promouvoir en France la vie associative. À cette occasion, il a annoncé que l'État allait prendre en charge, via des contrats d'assurance groupe, le financement de la couverture assurance des dirigeants élus et des animateurs bénévoles à hauteur de deux euros en 2006 par assurance. Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a décidé de consacrer 500 000 euros, dès 2006, à cette action. L'aide de l'État est destinée aux associations et fondations ayant pour objet principal la défense et la protection des droits des bénévoles et ayant souscrit le contrat groupe prévu par l'article L. 141 du code des assurances au profit de leurs adhérents-bénévoles. Elle concernera exclusivement les bénévoles dirigeants élus de droit, les animateurs et animatrices bénévoles de ces associations (assistants, organisateurs, accompagnateurs, entraîneurs, formateurs, etc.) Une instruction du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, en date du 23 juin 2006, a demandé aux préfets d'inviter les associations et fondations éligibles à cette aide de l'État à déposer, pour le 30 septembre 2006, un dossier auprès du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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