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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les installations visant à récupérer les eaux de pluies. L'eau devient plus rare alors que sa consommation augmente. En France, elle se situe aujourd'hui entre 150 et 300 litres par jour et par personne, c'est-à-dire trois fois plus qu'en 1960. Il est donc impératif de mener une politique d'économie d'eau. La récupération des eaux pluviales fait partie des différentes mesures envisageables. En effet, outre la préservation de la ressource des nappes phréatiques, le stockage de l'eau dans des réservoirs par temps de pluie assure une rétention qui a un effet bénéfique sur les rejets urbains en contribuant à réduire l'engorgement des réseaux. En conséquence, il lui demande si elle envisage de prendre des mesures afin d'encourager les installations de récupération d'eau de pluie.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la récupération des eaux de pluie et les mesures incitatives pouvant être mises en oeuvre pour la développer. La récupération des eaux de pluie pour certains usages permet de limiter la consommation d'eau potable et les prélèvements sur la ressource naturelle. Elle permet aux usagers de faire des économies et de préserver la ressource en eau. La récupération des eaux de pluie et l'utilisation de ressources alternatives (réutilisation des eaux usées notamment) méritent d'être développées à ce double titre. La récupération des eaux de pluie présente par ailleurs un intérêt en limitant les impacts des rejets d'eau pluviale en milieu urbain, face notamment à la croissance de l'imperméabilisation des sols et aux problèmes d'inondation qui peuvent en découler. Elle peut ainsi conduire à une réduction des dépenses prises en charge par les communes pour collecter les eaux de pluie. Le crédit d'impôt sur la récupération des eaux de pluie pour les particuliers, voté lors de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques à l'assemblée nationale, confirmé par le Sénat en seconde lecture, constitue un signal favorable à son développement. Les eaux de pluie peuvent notamment être utilisées pour tous les usages ne nécessitant pas une qualité sanitaire particulière : arrosage des jardins et espaces verts, évacuation des eaux vannes, lavage des voitures. Il convient simplement de prendre des précautions pour qu'elles ne puissent pas être introduites accidentellement dans le réseau d'alimentation en eau potable. Par ailleurs, lorsqu'elles sont utilisées pour des usages d'évacuation vers les égouts, les volumes utilisés doivent être pris en compte pour l'assiette des redevances perçues par les communes pour financer leur service d'assainissement collectif public.
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