12ème législature

Question N° : 103239	de  M.   Roubaud Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  05/09/2006  page :  9255
	Réponse publiée au JO le :  17/10/2006  page :  10825
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	agriculteurs
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la baisse du revenu des agriculteurs. En effet, la baisse du revenu des agriculteurs en 2005 devrait être de moins 13 %. Aucune catégorie professionnelle n'a connu l'an dernier une chute aussi brutale de son revenu. Pour les agriculteurs, il importe de leur rendre des perspectives avant qu'une catastrophe économique ne transforme les campagnes en friches. Ils attendent donc une politique agricole d'avenir et non des « soins palliatifs » de la part du Gouvernement qui doit mettre en oeuvre des mesures urgentes et courageuses. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	La tendance à la baisse du revenu agricole préoccupe le Gouvernement, qui a donc engagé plusieurs actions conjoncturelles et structurelles pour conforter ce secteur. Il s'agit notamment du dispositif d'allégement des taxes intérieures de consommation sur le gazole, le fioul lourd et le gaz naturel, prolongé pour l'année 2006. Une première campagne de remboursement partiel des taxes précitées, afférentes aux consommations du premier semestre 2006, va s'engager très prochainement. Elle sera suivie d'une seconde campagne portant sur les consommations du deuxième semestre. Par ailleurs, les secteurs de production agricole soumis à des difficultés économiques conjoncturelles particulières bénéficient d'aides financières exceptionnelles. Il s'agit notamment de la viticulture et de l'aviculture. En outre, depuis cette année, tous les agriculteurs, propriétaires ou locataires, bénéficient d'une exonération partielle de 20 % de la taxe sur le foncier non bâti. Enfin, pour la quatrième année consécutive, le Gouvernement mobilise, selon des modalités adaptées à l'urgence, la procédure des calamités agricoles afin de limiter l'impact de la sécheresse sur les résultats d'exploitation. Au plan structurel, la loi d'orientation agricole vise l'adaptation de l'agriculture au contexte mondial et européen et aux modifications des attentes de nos concitoyens en termes de respect de l'environnement, de traçabilité et de qualité des produits. Cette loi facilite l'installation progressive des jeunes agriculteurs et améliore le statut sociétaire. Elle contribue également à conforter le revenu des exploitants agricoles par l'amélioration du dispositif de la déduction pour aléa et le développement de l'assurance récolte. Grâce à l'ensemble de ces dispositions, le Gouvernement fixe des perspectives à l'agriculture française, forte d'un million et demi d'emplois, pour les prochaines décennies et permet à nos filières agricoles de renforcer leur compétitivité et de consolider leur place sur le plan européen et mondial.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O