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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution du projet INES, identité nationale électronique et sécurisée. Le Gouvernement envisageait d'élargir le système d'identité électronique mis en oeuvre pour le passeport biométrique à la carte nationale. Ce programme avait pour objectifs, d'une part, de simplifier les procédures de demande de passeport et de carte d'identité et, d'autre part, d'empêcher la fraude de documents et l'usurpation d'identité. Cependant, le projet INES a été suspendu en juin 2005 à la suite des rapports rendus, d'une part, par le forum des droits sur l'interner, un organisme consultatif mandaté par l'État et, d'autre part, par la mission d'information du Sénat. En effet, la critique principale qui ressortait de ces deux rapports était le manque de garanties suffisantes au regard du droit au respect des libertés individuelles et de la vie privée. Il souhaiterait savoir si dans le cadre de la lutte contre la fabrication de faux documents, le programme INES est toujours d'actualité et s'il fait l'objet d'une nouvelle proposition de loi. En conséquence il lui demande de le tenir informé quant aux suites de ce dossier.
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