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Texte de la REPONSE :
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Les produits de blanchiment dentaire répondent à la définition des produits cosmétiques mentionnée à l'article L. 5131-1 du code de la santé publique. La concentration maximale autorisée de peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) dans ces produits est limitée à 0,1 %, présent ou dégagé, soit 0,3 % de peroxyde de carbamide par l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a engagé dès 2002 une réflexion sur les teneurs maximales en peroxyde d'hydrogène pouvant être admises pour les produits de blanchiment dentaire. Sur la base d'études bibliographiques et après consultation de la Fédération des industries de la parfumerie (FIP), l'AFSSAPS a retenu qu'une concentration n'excédant pas 3,6 % de peroxyde d'hydrogène, sous la condition d'un avis préalable d'un chirurgien-dentiste et de la mention d'un avertissement lié l'utilisation d'usage du tabac ou de l'alcool, pouvait être admise pour ces produits. En février 2004, la France a adressé une proposition en ce sens à la Commission européenne pour un examen par le Comité scientifique des produits cosmétiques et non alimentaire (SCCNFP), placé auprès de la Commission européenne. Le SCCNFP a rendu un avis le 15 mars 2005 : il a confirmé en premier lieu la sécurité d'emploi des produits contenant jusqu'à 0,1 % de peroxyde d'hydrogène. Au-delà de ce seuil et jusqu'à une concentration de 6 % de cette substance, le comité a souligné que l'utilisation de ces produits ne présentait pas de risques s'ils étaient utilisés après avis d'un chirurgien-dentiste et sous réserve de mention de restriction d'utilisation apposée sur l'étiquetage. Cependant, le comité a constaté un manque de données cliniques et des études épidémiologiques satisfaisantes permettant d'évaluer les effets indésirables susceptibles de se produire dans la cavité buccale. Un projet de directive visant à encadrer ces produits de blanchiment pouvant contenir jusqu'à 6 % de peroxyde d'hydrogène est en cours d'élaboration. Selon ce projet, les produits seraient autorisés pendant une période transitoire de trois ans, au cours de laquelle une surveillance du marché au regard des effets indésirables serait effectuée par la Commission et les États membres. Enfin, pour les produits dépassant le seuil de 6 % actuellement en vente libre et directement utilisables par les particuliers, le comité précité a retenu que les données actuelles ne permettaient pas de garantir la sécurité. A ce jour, le comité précité n'a pas émis des restrictions d'utilisation concernant la fréquence d'emploi des produits de blanchiment dentaire.
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