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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le glyphosate, présenté comme un désherbant anodin, et utilisé à grande échelle depuis 2002. Il dégrade non seulement l'eau des rivières (présent dans 70 % des analyses des cours d'eau du bassin Rhin-Meuse), mais pollue désormais les nappes phréatiques, où 20 % des prélèvements l'ont mis en évidence. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions pour éviter la contamination de la ressource en eau par le glyphosate.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la lutte contre la contamination de la ressource en eau par le glyphosate. Les bilans successifs réalisés par l'Institut français de l'environnement confirment chaque année, depuis 1998, une contamination généralisée des eaux par les pesticides. La dernière synthèse établie à partir des données relatives à la contamination des eaux par les pesticides en 2003 et 2004 montre que la contamination concerne l'ensemble du territoire (métropole et DOM) et touche aussi bien les eaux superficielles que les eaux souterraines, préférentiellement au niveau des zones anthropisées par l'agriculture et l'urbanisation. En 2004, les pesticides sont présents dans 96 % des points de mesure retenus pour la connaissance générale de la qualité des eaux superficielles et dans 61 % de ceux concernant les eaux souterraines. Le glyphosate et son métabolite, l'AMPA, font partie des dix substances les plus fréquemment quantifiées, avec des teneurs parfois élevées. Ces conclusions ont déjà conduit les pouvoirs publics, dès octobre 2004, à réduire significativement les doses maximales homologuées dans les autorisations de mise sur le marché des préparations commerciales à base de glyphosate, par avis au Journal officiel du 8 octobre 2004. Ces mesures concernent les usages agricoles et non agricoles et prévoient la mise en oeuvre de bonnes pratiques d'utilisation de ces produits visant à limiter le transfert de cette substance dans les milieux. En ce qui concerne l'ensemble des pesticides, les ministères chargés de la consommation, de la santé, de l'agriculture et de l'écologie ont publié, le 28 juin 2006, un plan interministériel destiné à réduire les risques que l'utilisation des pesticides (phytosanitaires et biocides) peut générer sur la santé (notamment celle des utilisateurs), l'environnement et la biodiversité. Ce plan prévoit, d'ici fin 2009, la réduction de 50 % des quantités vendues de substances actives les plus dangereuses. La cinquantaine d'actions qui le composent vise : à améliorer les procédures d'évaluation des produits et la gestion des risques liés à la distribution et à l'utilisation des produits phytosanitaires ; à limiter la mise sur le marché des substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction et renforcer les contrôles ; à encourager les pratiques et systèmes de production qui emploient moins de pesticides, par l'acquisition et la diffusion de références techniques, par des incitations financières tout en renforçant la formation des professionnels, distributeurs ou applicateurs agréés de produits phytosanitaires ; à renforcer la connaissance par l'observatoire des résidus de pesticides (www.observatoire-pesticides.gouv.fr) et des études épidémiologiques ; évaluer les progrès accomplis en s'appuyant sur des indicateurs de risque synthétiques qui seront régulièrement présentés à un comité de suivi ouvert à la société civile. Dans le cadre de ce plan, de nombreuses actions auront un impact direct sur la limitation des pollutions des eaux par le glyphosate. Il s'agit notamment de l'augmentation du taux de taxation pour cette substance qui pourrait atteindre 1,2 euro par kilogramme suite à l'adoption de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 30 décembre 2006 au lieu du taux de 0,83 euro par kilogramme fixé dans l'actuelle taxe générale sur les activités polluantes. Par ailleurs, l'arrêté interministériel du 12 septembre 2006, relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, renforce les conditions d'utilisation des produits en imposant notamment le respect, à partir du 1er janvier 2007, d'une zone non traitée minimale de 5 mètres en bordure des points et cours d'eau pour éviter leur pollution et des modalités de gestion des effluents phytosanitaires. Par ailleurs, ce texte définit un ensemble de bonnes pratiques d'utilisation des produits et maintient la possibilité, pour les préfets, de restreindre ou d'interdire, par arrêté, l'utilisation des produits en cas de risque exceptionnel et justifié. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques prévoit également le renforcement des contrôles liés à l'utilisation des pesticides en habilitant certains agents de la police de l'eau à effectuer ces contrôles. Enfin, outre les actions visant à réduire l'utilisation agricole des pesticides, des accords-cadres sont prévus également avec les utilisateurs non agricoles. L'ensemble de ces dispositions devrait réduire les risques liés aux pesticides et notamment au glyphosate.
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