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Texte de la REPONSE :
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Cet archipel, composé d'une douzaine de grandes îles et d'environ quatre-vingts petites îles ou îlots, ancien condominium franco-britannique connu sous le nom de Nouvelles-Hébrides, s'appelle Vanuatu depuis son indépendance, le 30 juillet 1980. En dépit de sa taille modeste (12 000 km²) et de faible population (200 000 habitants), le Vanuatu joue aujourd'hui un rôle important dans l'arc mélanésien dont la Nouvelle-Calédonie constitue l'élément le plus méridional. Se rangeant très souvent derrière les positions françaises dans les enceintes internationales, le Vanuatu soutient l'intégration de nos collectivités du Pacifique dans leur environnement régional, notamment au Forum des îles du Pacifique, l'organisation politique de la région. Les relations entre la France et le Vanuatu ont connu plusieurs phases : rivalité cordiale, au temps du condominium franco-britannique (1906-1980), franche hostilité, pendant les premières années de l'indépendance (1980-1992), et cordialité sereine, après l'accession des francophones aux responsabilités politiques, confortée par les évolutions institutionnelles de nos collectivités du Pacifique dans la région, qui sont très appréciées. La France poursuit avec le Vanuatu une coopération ancienne fondée sur des liens historiques et culturels forts. Elle y déploie depuis plusieurs décennies des moyens de coopération relativement importants. L'Agence française de développement (AFD) intervient ainsi au Vanuatu depuis 1961. Dès après l'indépendance, l'AFD a financé des projets d'infrastructures qui faisaient cruellement défaut au pays : ports, aéroports (5,5 MEUR octroyés sous forme de subvention en 1997 et 2000), adduction d'eau, infrastructures de santé et d'éducation. Ne pouvant intervenir que sous forme de subventions, ressources par définition limitées, l'AFD s'attachait à affecter ces fonds sur les projets sur lesquels les effets multiplicateurs sur le tissu économique et le social étaient les plus importants. Devenue l'opérateur pivot du dispositif français d'aide publique au développement, l'AFD a vu ses moyens renforcés, notamment après avoir bénéficié du transfert d'un certain nombre de projets FSP (Fonds de solidarité prioritaire) après la décision du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de 2004 : dans le domaine de la santé, un projet de 4,4 MEUR a été engagé en juillet 2004 : réfection de l'hôpital de Santo et reprise d'un projet FSP pour la formation de personnel médical ; dans le domaine de l'éducation, le PASEV (Projet d'appui au système éducatif du Vanuatu) a été repris (cf. infra) ; pour autant, l'AFD n'a pas abandonné son action dans le secteur des infrastructures. Ainsi en 2003, l'Agence a octroyé un financement, sous forme de subvention de 6,5 MEUR, pour la réfection des aéroports secondaires dans le cadre d'une opération globale de 7,5 MEUR. Depuis 2002 (date de la fermeture de l'agence de 1'AFD à Port-Vila et de reprise de l'activité par l'agence régionale de Nouméa), l'AFD engage un projet par an, soit une enveloppe annuelle moyenne de 3 M environ. Enfin, les moyens de coopération (ex-titre IV) gérés par le ministère des affaires étrangères ont évolué de la façon suivante entre 1995 et 1999 : 1995 : 3,35 MEUR ; 1996 : 3,05 MEUR ; 1997 : 2,90 MEUR ; 1998 : 2,90 MEUR ; 1999 : 2,59 MEUR. Ces chiffres incluaient les crédits d'assistance technique, très importants puisqu'ils constituaient plus de 80 % des crédits (en 1995 et sans changement majeur jusqu'en 1999, la DGRCST rémunérait vingt-cinq assistants techniques et ving-quatre coopérants du service national). Hors assistance technique, les crédits de coopération mis en oeuvre par l'ambassade de France au Vanuatu, qui se partageaient entre actions de coopération culturelle et de français (60 % des crédits) et coopération scientifique et technique (30 %), ont évolué ainsi : 1995 : 534 000 euros ; 1996 : 549 000 euros ; 1997 : 701 000 euros ; 1998 : 1 098 000 euros ; 1999 : 991 000 euros. L'inclusion du Vanuatu dans la Zone de solidarité prioritaire (ZSP) en 1999 a constitué un tournant dans notre coopération bilatérale. Dès 2000, un premier fonds social de développement (FSD) d'un montant de 534 000 euros a été engagé autour de trois projets : réhabilitation de bâtiments scolaires appartenant au réseau de la direction de l'enseignement catholique, restructuration du réseau de l'enseignement catholique, formation continue des cadres du Vanuatu. En 2001, deux projets FSP ont vu le jour : le projet POPACA (Projet d'organisation de producteurs agricoles pour la commercialisation associative) de 568 000 euros, cofinancé par l'Union européenne, et le projet PASEV de 311 000 euros (cf. supra). L'enveloppe d'intervention bilatérale mise en oeuvre par l'ambassade a parallèlement évolué de la façon suivante : 2000 : 900 000 euros ; 2001 : 765 000 euros ; 2002 : 870 000 euros ; 2003 : 759 000 euros ; 2004 : 616 000 euros ; 2005 : 649 000 euros ; 2006 : 526 000 euros. L'aide en faveur du développement et la lutte contre la pauvreté représentent 42 % de cette enveloppe, l'enseignement supérieur et la recherche 31 %, et la coopération linguistique 26 %. En marge du second sommet France-Océanie (Paris, 26 juin 2006), le fonctionnement institutionnel de notre coopération a fait l'objet d'une relance concrétisée par deux documents négociés avec le Vanuatu et signés par son Premier ministre, M. Ham Lini, qui fixent notre action pour les années à venir : le document cadre de partenariat (DCP) couvrant la période 2006-2010 ; la convention de coopération liant la Nouvelle-Calédonie au Vanuatu pour la période 2006-2008. Ces deux documents témoignent de la qualité des relations entre la France et le Vanuatu et de la volonté de notre pays de contribuer au développement du Vanuatu, seul État francophone d'Océanie. Au titre du DCP, les actions prioritaires porteront sur l'aide à la réforme du système éducatif et le développement rural. Des interventions sont aussi prévues dans le tourisme, la recherche, la culture, la bonne gouvernance et le soutien à la francophonie. Seize MEUR seront consacrés à cette coopération sur la durée du DCP. L'Agence française de développement, qui dispose à Nouméa d'un bureau ayant compétence pour le Vanuatu, est, pour l'essentiel, chargée de la mise en oeuvre du DCP. Notre intervention dans le domaine éducatif mérite une mention particulière car elle s'inscrit dans une réforme globale, voulue par le gouvernement du Vanuatu, dont un des principaux objectifs est l'instauration dans ce pays d'un authentique bilinguisme français-anglais. La convention de coopération régionale 2006-2008 fait suite à une première convention signée en 2001 entre le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie pour une période de trois ans et prolongée jusqu'en 2005. Sur une base annuelle, des actions seront décidées en lien avec les principaux objectifs conjointement identifiés : développement des échanges commerciaux, éducation, jeunesse et sports, gouvernance... Les financements correspondants proviennent de l'État (fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique), du gouvernement de Nouvelle-Calédonie et de la province sud de Nouvelle-Calédonie ; la contribution annuelle du Fonds Pacifique à cet exercice, qui souligne la proximité et la solidarité qui unissent la Nouvelle-Calédonie au Vanuatu, est de l'ordre de 150 000 euros. La Nouvelle-Calédonie se pose en véritable partenaire du Vanuatu et, en développant ses relations avec son plus proche voisin étranger, renforce son ancrage régional. Dans cette nouvelle démarche d'aide au développement du Vanuatu, le schéma opératoire adopté voit la France agir de façon concertée avec les autres bailleurs de fonds du Vanuatu dans un souci d'efficacité. Seul État membre de l'Union européenne représenté à Port-Vila, la France entretient des relations particulièrement étroites avec le bureau local de la Commission européenne (la France est le premier contributeur du 9e FED), favorisant ainsi l'émergence de programmes conjoints (cofinancés par le FED) dans les domaines de l'agriculture, du tourisme et de l'éducation. Dans le même esprit, un dialogue permanent avec les autres partenaires du Vanuatu, au premier rang desquels l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon, permet d'éviter les duplications, de renforcer l'efficacité de notre action et d'inciter les autorités du Vanuatu à intégrer la notion de bonne gouvernance dans leur conduite des affaires. En effet, les termes de référence communs des partenaires donateurs du Vanuatu en matière de coopération sont les objectifs du millénaire de développement (OMD) adoptés par les Nations unies. La France, et en particulier sa collectivité de Nouvelle-Calédonie dans le cadre de son statut d'autonomie, contribue, en partenariat avec les autres donateurs, à la stabilité du Vanuatu et à son développement économique, dans une dynamique de solidarité avec l'ensemble des États du Pacifique que le Sommet France-Océanie, le 26 juin 2006 à Paris, a parfaitement illustrée.
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