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Rubrique :
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personnes âgées
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Tête d'analyse :
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politique de la vieillesse
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Analyse :
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logement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à propos du rapport du Comité national des retraités et des personnes âgées sur la question du logement des retraités et des personnes âgées. Plus précisément, parmi les propositions retenues par les auteurs, ceux-ci recommandent notamment de fournir des informations précises sur les démarches à effectuer et les aides susceptibles d'être octroyées pour les travaux d'aménagement, d'accessibilité et d'adaptation du logement à l'avancée en âge et à la perte d'autonomie et de mieux diffuser cette information en utilisant divers moyens et en s'appuyant sur des structures ou organismes tels que les CCAS, CLIC, CRAM, etc. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition. - Question transmise à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement souhaite faciliter l'accès à l'information sur les aides mobilisables par les personnes âgées pour adapter leur logement à la perte d'autonomie. En complément aux journées d'informations nationales tenues régulièrement (exemple : les rendez-vous de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH) en mars 2006 portant sur l'adaptation des logements au handicap et au vieillissement), le principal relais au niveau local pour la réhabilitation du parc privé est réalisé par les délégations départementales de l'ANAH. Elles constituent les lieux « ressources » pour informer et élaborer avec les personnes leur projet d'adaptation. Elles sont aussi les acteurs privilégiés pour travailler de concert avec les centres locaux d'information et de coordination, qui associent l'ensemble des partenaires oeuvrant sur le secteur gérontologique. À ce titre, l'instruction de l'ANAH du 9 avril 2004 encourage les délégations à participer aux dispositifs d'information menés par les différents partenaires sur ce sujet. Par ailleurs, des outils méthodologiques (le guide « Vieillir et bien vivre chez soi », le guide portant sur le montage opérationnel d'actions et un catalogue de produits) ont été élaborés pour faciliter le montage des projets. Ces outils ont été diffusés dans les principaux centres communaux et intercommunaux d'action sociale et sont disponibles dans les délégations de l'ANAH. Il est donc important que les acteurs locaux s'appuient sur ces services et sur les partenaires que constituent les comités départementaux des retraités et des personnes âgées, les caisses régionales d'assurance maladie et les mutuelles pour mener à bien cette politique d'adaptation du parc au vieillissement, ainsi que sur des opérateurs tels que les PACT et le réseau « Habitat et développement ». L'année 2007, il faut le souligner, verra la mise en oeuvre par l'ANAH d'un programme exceptionnel de 50 MEUR pour des travaux permettant le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. Ce programme a pour objectif d'aider à la réalisation de travaux de moyenne importance pour 10 000 logements environ.
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