FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 103398  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  12/09/2006  page :  9538
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  politique de la vieillesse
Analyse :  logement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à propos du rapport du Comité national des retraités et des personnes âgées sur la question du logement des retraités et des personnes âgées. Plus précisément, parmi les propositions retenues par les auteurs, ceux-ci recommandent notamment d'obtenir que les dispositions de la loi sur le handicap prévoyant une obligation d'accessibilité des logements dans les dix ans concernent également les retraités et personnes âgées. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N