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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le manque de sauveteurs-secouristes formés en France, en comparaison d'autres pays européens. Tout d'abord, le ministre tient à rappeler que la France est un des rares pays à avoir réglementé les conditions de formation et de délivrance des différents diplômes de premiers secours, ce qui est rarement le cas dans les pays de l'Union européenne (UE) et dans beaucoup d'autres pays étrangers. Par ailleurs, il n'existe pas de données fiables permettant de corroborer l'insuffisance de la France en termes de formation aux premiers secours. La direction générale environnement, en charge des questions de protection civile à la Commission des Communautés européennes, ne dispose pas de ce genre de renseignements. Il convient de rappeler également que ce type de formation est très hétérogène entre les pays, allant d'une durée minimale de quelques heures chez certains et dépassant largement la trentaine d'heures chez d'autres. La formation française aux premiers secours est vivement recommandée, mais la participation du citoyen relève d'un acte volontaire de celui-ci, l'Etat n'ayant jamais souhaité rendre obligatoire la possession de l'attestation de formation aux premiers secours. Elle est constamment modernisée et a fait l'objet en 2001, sous l'autorité de l'Observatoire national du secourisme, d'une actualisation prenant en compte les recommandations des sociétés savantes françaises, européennes et internationales. Sa durée est de dix heures environ. Le nombre de titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours, augmenté du nombre de salariés ayant suivi la formation de sauveteur-secouriste du travail diffusée sous le contrôle de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de l'Institut national de recherches et de sécurité (INRS), est en augmentation constante et on estime à 500 000 le nombre de personnes formées annuellement. Depuis qu'existent ces deux formations, plus de 9 millions de personnes ont été formées aux gestes des premiers secours. Récemment, les services du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ont engagé une démarche avec ceux du ministère de l'intérieur, et notamment, la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) en vue d'intégrer totalement la formation aux premiers secours dans le cursus scolaire des collégiens. La mise en oeuvre de cette mesure permettra aux jeunes d'obtenir gratuitement l'attestation de formation aux premiers secours avant leur sortie du système scolaire. L'objectif d'associer à une éducation citoyenne une formation aux premiers secours reconnue par l'Etat sera ainsi atteint. Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile propose d'inclure dans le code de l'éducation une disposition tendant à sensibiliser les élèves sur ce point. L'article relatif à cette mesure est rédigé comme suit : « Art. L. 312-13-1. - tout élève bénéficie, dans le cadre de sa formation scolaire, d'une sensibilisation aux exigences en matière de sécurité civile et d'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours. » Par ailleurs, il convient de souligner que les personnels de l'éducation nationale s'investissent de plus en plus dans les formations, soit en qualité de formateurs, soit comme bénéficiaires pour l'obtention des brevets nationaux de moniteurs des premiers secours ou d'instructeurs de secourisme, et les activités de ce ministère, en termes de formation aux premiers secours, progressent fortement : « 7 850 attestations de formation aux premiers secours étaient délivrées par cette administration en 1997 et 21 977 au cours de l'année 2000, soit une augmentation de 180 %. » Il apparaît toutefois évident que la mise en oeuvre de toutes ces mesures nécessitera des aménagements des programmes scolaires, de la formation des maîtres et des investissements en matériel qui devront être planifiés sur plusieurs années.
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