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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de modification de régime des prélèvements sociaux appliqués aux contrats, notamment, d'assurance vie. Ces prélèvements, effectués lors des rachats, seraient désormais appliqués chaque année. Or, l'assurance vie est non seulement le placement préféré des Français mais aussi une formidable réponse aux problèmes que pose le financement des futures retraites. En outre, l'épargne retraite nécessite la stabilité des mesures fiscales, conformément au principe de non-rétroactivité. En conséquence, il lui demande s'il envisage de réexaminer ce projet.
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