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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que le programme de construction de 13 200 places de détention, annoncé le 21 novembre 2002, privilégie les zones géographiques qui sont les plus touchées par les phénomènes de délinquance et présentent à l'heure actuelle un important déficit en capacité d'incarcération. Par ailleurs, il vise à permettre aux condamnés d'effectuer leur peine d'emprisonnement dans des établissements situés à distance raisonnable de leur lieu de résidence habituel afin de favoriser le maintien des liens familiaux et la mise en oeuvre de projets de réinsertion. La décision de réaliser deux centres pénitentiaires dans le ressort de la région Rhône-Alpes résulte des études menées dans le cadre de la réforme de la carte pénitentiaire qui ont identifié un manque conséquent de places de détention dédiées spécifiquement aux condamnés. Toutefois, la Savoie disposant de deux structures, en l'occurrence le centre pénitentiaire d'Aiton et la maison d'arrêt de Chambéry qui ont été récemment mis en service, pour l'un, et réaménagée, pour l'autre, dans le cadre d'importants travaux de réfection pour un montant de 1 008 602 euros, aucun programme immobilier ne peut être envisagé dans ce département. Néanmoins, le renforcement de la capacité opérationnelle des services pénitentiaires de la région Rhône-Alpes, que traduira la construction de deux centres pénitentiaires de 600 places, permettra à terme de réguler les phénomènes récurrents de surencombrement de la maison d'arrêt de Chambéry dont le taux d'occupation atteignait, en moyenne sur l'année 2002, 160 %. Dans l'attente, la chancellerie examinera avec attention toute demande nouvelle qui serait de nature à améliorer les conditions de vie des détenus et les modalités d'exercice professionnel des agents dans cet établissement.
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