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Texte de la REPONSE :
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Les services sociaux d'intérêt général (SSIG) occupent une place particulière en Europe et constituent l'une des spécificités du modèle social européen. La France est ainsi favorable à la reconnaissance pleine et entière au niveau européen de la spécificité de ces services et s'est d'ores et déjà prononcée en faveur de l'adoption d'un cadre législatif spécifique pour les SSIG, notamment à l'occasion de sa contribution à la consultation publique de la Commission européenne sur l'avenir du marché intérieur (« Vers une nouvelle stratégie pour le marché intérieur », septembre 2006). Dans cette perspective, la France a favorablement accueilli la communication de la Commission du 26 avril 2006, intitulée « Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne : les services sociaux d'intérêt général dans l'UE », dans la mesure où, même si la France n'en partage pas toutes les considérations, elle a permis de franchir une étape nouvelle dans la reconnaissance des particularités de ces services. La France souhaite aujourd'hui que les travaux relatifs aux SSIG puissent s'intensifier afin d'approfondir les questions en suspens et d'envisager le plus rapidement possible des initiatives concrètes en matière d'encadrement. À cet égard, le Gouvernement salue le travail de réflexion et de proposition accompli récemment par le collectif SSIG-FR, qui fédère quatorze acteurs sociaux français, dont la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS). Ce travail devrait permettre de faire progresser le débat tant au niveau national que communautaire.
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