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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les réflexions et propositions exprimées par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) dans son livre blanc intitulé : L'exclusion n'est pas une fatalité. La FNARS rappelle que, partout en Europe, la lutte contre les exclusions se heurte à l'insuffisance de l'offre de logements sociaux et/ou d'insertion, rendant inopérant le droit au logement alors même qu'il est reconnu par la loi. Elle demande que soient prises des initiatives européennes, qu'elles portent sur la relance d'un programme de financement de projets d'insertion globale par le logement et l'emploi ou par une directive européenne introduisant une obligation de clause sociale dans le marché de la construction de logements. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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