FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 103466  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires européennes
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  12/09/2006  page :  9473
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  entreprises d'insertion
Analyse :  livre blanc. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les réflexions et propositions exprimées par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) dans son livre blanc intitulé : « L'exclusion n'est pas une fatalité ». Soulignant que les pouvoirs publics doivent exercer une veille permanente sur la comptabilité et la cohérence de l'ensemble de leurs décisions avec la politique européenne de lutte contre les exclusions, la FNARS souhaite que soit créée en France une cellule ministérielle de coordination de la politique européenne d'inclusion. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N