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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la démarche générale des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et les actions départementales particulières en découlant. Ces PPRT vont être établis pour l'intégralité des établissements soumis à autorisation avec servitude (AS) au titre de la législation sur les installations classées. Ce périmètre d'installations correspond dans sa quasi-intégralité aux établissements Seveso seuil haut. Sont ainsi concernés 670 sites industriels environ, répartis sur toute la France. La démarche menée sera alors mise en place de façon individuelle pour chaque site. Après une étape technique pendant laquelle les services de l'État élaboreront une carte des aléas et des enjeux autour des sites sur la base des études de dangers remises par l'exploitant, une phase de concertation sera mise en place permettant aux élus, aux représentants de l'État, à l'exploitant industriel et au comité local d'information et de concertation d'élaborer ensemble une stratégie de zonage de l'environnement des sites. Cette stratégie débouchera sur un projet de règlement du PPRT qui sera rédigé par les services de l'État et mis à l'enquête publique. À l'issue de cette phase, le plan sera approuvé et progressivement mis en oeuvre. L'ensemble des démarches sont menées sous l'autorité du préfet de département. Afin d'étaler progressivement la charge de travail générée par cette démarche, les PPRT ont effectivement été répartis en quatre phases. Cette répartition est publique et disponible sur le site Internet du ministère de l'écologie et du développement durable (www.ecologie.gouv.fr).
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