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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard a pris connaissance du document publié par le ministère de la justice sous l'intitulé rapport d'activité 2001. Cette année encore M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le décalage existant dans les zones touristiques et frontalières entre la réalité du travail des magistrats et des données statistiques, telles que celles publiées par le ministère depuis plusieurs années, présentant des ratios de nombre de magistrats ou de fonctionnaires des greffes rapportés à la population. En effet, une lecture rapide de ces documents conduit à considérer que le ressort du TGI d'Albertville bénéficierait d'un nombre de fonctionnaires très satisfaisant puisque le ratio est supérieur à la moyenne nationale. La réalité du nombre d'affaires à traiter en raison d'une capacité d'accueil de plus de 400 000 lits touristiques dans les vallées de Maurienne et de Tarentaise et les différentes affaires liées à la frontière démontre au contraire que les moyens humains existant au niveau du TGI sont loin d'être suffisants, comme en témoigne un délai d'écoulement des affaires civiles qui s'est dégradé de 1998 à 2001, passant de moins de 7 à 10 mois. Dans ces conditions il souhaite que puissent être pourvus les différents postes, dont la création a été annoncée ou dont la vacance est constatée dans le ressort du TGI d'Albertville.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qui a bien voulu l'interroger au sujet des moyens en magistrats et fonctionnaires dont dispose le tribunal de grande instance d'Albertville que en ce qui concerne les magistrats, cette juridiction bénéficiera prochainement de la totalité de ses effectifs, après l'installation d'un juge d'instance à Moutiers et celles, en septembre, d'un juge d'instruction supplémentaire nommé sur un poste en cours de création et d'un vice-président dont le poste était inoccupé ; en ce qui concerne les fonctionnaires, leur effectif budgétaire total est passé de 32 en 1997 à 36 en 2003. A ce jour, tous les postes de greffiers en chef et de greffiers sont pourvus. Néanmoins, pour pallier la prochaine mutation de deux greffiers notamment, 3 postes sont offerts à la sortie d'école le 30 septembre 2003. S'agissant, enfin, des personnels de bureau, l'unique poste vacant a été attribué lors de la commission administrative paritaire de juin dernier pour une prise de fonction le 8 septembre, tandis qu'un agent exerçant à mi-temps thérapeutique a été réintégré à 80 % le 1er juillet 2003.
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