FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 103522  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé et solidarités
Question publiée au JO le :  12/09/2006  page :  9528
Réponse publiée au JO le :  27/03/2007  page :  3194
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  grippe aviaire
Analyse :  mission d'information. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information de la mission « grippe aviaire - mesures préventives » concernant les structures administratives de gestion de crise. La mission recommande de créer auprès du Premier ministre une structure interministérielle permanente de gestion de crise de toute nature sur site unique et que celle-ci, en cas de pandémie, se substitue à la cellule interministérielle de suivi et de crise (CIC). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Pour contribuer à la gestion des crises de toute nature, le Gouvernement dispose du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) qui est organisé pour assurer une veille permanente et une intervention en association notamment avec l'ensemble des ministères concernés. Activé en cas de situation de crise, il apporte une aide à la décision. Concernant la gestion des risques liés à la survenue d'une pandémie grippale, le plan national de prévention et de lutte prévoit la mise en oeuvre d'une cellule interministérielle de crise (C.I.C). Si cette cellule est spécifique, le plan décrit son rôle et ses modalités d'intervention dans la conduite opérationnelle gouvernementale. En particulier, elle est en relation étroite avec le COGIC qui apporte son organisation adaptée. L'exercice national « Pandémie 06 » réalisé les 24 et 25 avril 2006 qui portait sur la gestion de situations de niveaux 5 et 6 correspondant à la période de démarrage d'une pandémie et à son extension, a montré une bonne relation de fonctionnement entre le COGIC et la cellule interministérielle de crise. Le plan national, actualisé publié début février 2007, a donc reconduit l'organisation de la CIC.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O