12ème législature

Question N° : 103523	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	santé et solidarités
Ministère attributaire :	santé et solidarités
	Question publiée au JO le :  12/09/2006  page :  9528
	Réponse publiée au JO le :  27/03/2007  page :  3193
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	grippe aviaire
Analyse :	mission d'information. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information de la mission « grippe aviaire - mesures préventives » concernant les structures administratives de gestion de crise. La mission recommande d'étoffer les effectifs et de renforcer les moyens de la Délégation interministérielle à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Suite à la publication du rapport d'information rendu par la mission d'information parlementaire sur la grippe aviaire et au bilan de l'activité menée par le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire, le Premier ministre a décidé, à la demande du ministre de la santé et des solidarités, le renforcement des moyens accordés au délégué. Cette décision s'est traduite en particulier par la mise à sa disposition d'un agent du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, l'affectation en cours par le ministère de la santé et des solidarités d'un directeur d'hôpital, et la constitution avec le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'un réseau de correspondants au sein des structures zonales de défense. Par ailleurs, un budget spécifique a été identifié dans le budget du ministère de la santé et des solidarités qui, en application de l'article 2 du décret n° 2005-1057 du 30 août 2005, prend en charge les moyens de fonctionnement du délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O