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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la baisse des financements des budgets de communication « export » des bassins viticoles annoncée par l'ONIVINS. Les professionnels concernés s'étonnent de la baisse de 1,5 % de la communication collective de la France annoncée dans le budget de cet organisme, alors que celle visant les régions s'élève à 29 %. Ils considèrent en effet plus opportun de maintenir la promotion de bassins viticoles, source de nombreux emplois locaux, et portés par des noms bien identifiés par les consommateurs, que de donner la priorité à une promotion collective du type « Vins de France » plus adaptée aux marchés émergents. Enfin les interprofessions se sont engagées sur des programmes pluriannuels qui pourraient se voir amputés à mi-parcours. Or ces programmes participent à la vitalité de cette activité dans nos régions. Pour mon département de l'Ardèche, la viticulture concerne à elle seule environ 30 % de la production agricole totale. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'intervenir auprès de l'ONIVINS afin que le budget des financements des actions interprofessionnelles soit préservé.
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Texte de la REPONSE :
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Si les arbitrages budgétaires votés pour 2003 ont imposé certains ajustements, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a veillé à ce que la baisse des soutiens publics aux actions de communication dans le secteur viticole reste limitée : dans ce cadre, le budget de l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) sera de 10 MEUR, chiffre supérieur à celui de tous les exercices précédents, à l'exception de 2002. Par ailleurs, s'ajoutent à ces crédits, des soutiens apportés par l'Union européenne à un niveau jamais atteint (1,5 MEUR en 2003) ; ces soutiens ont été obtenus dans le cadre de programmes à l'élaboration desquels participent plusieurs interprofessions. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales souhaite d'ailleurs qu'un effort particulier soit fait pour être en mesure de mobiliser encore davantage ces crédits européens. L'affectation des moyens de l'office fait l'objet d'un débat au sein du groupe « Promotion » de l'ONIVINS, auquel participent les représentants des interprofessions : dans ce cadre, un équilibre est recherché entre les nécessaires actions d'entraînement général, destinées à renforcer la cohérence de l'offre française et l'image globale des vins de France, et la poursuite du soutien aux programmes spécifiques des interprofessions régionales. Un large consensus s'est d'ailleurs exprimé en ce sens de la part des entreprises exportatrices. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales attache par ailleurs une grande importance à ce que la politique de communication en faveur des différents vins français soit conduite de façon concertée entre les différents acteurs, tant publics que professionnels, afin que les efforts ne soient pas dispersés.
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